Succession complications

Que se passe t il lorsque un héritier meurt pendant une succession ?

Est-ce que la succession de l'héritier doit être résolu avant la succession de la première personne décédée ?

Bonjour,

sauf erreur, on va du plus ancien au plus récent : la succession du premier défunt ou premier de cujus doit être clôturée avant la succession du second défunt ou second de cujus.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour Cid56, bonjour Zenas

Tout à fait.

D'abord le règlement de la succession de la personne initialement décédée. Les deux successions sont gérées de manière distincte, mais peuvent être traitées simultanément pour plus d'efficacité.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

Bonjour,

En pratique, puisque le second défunt est propriétaire d'une part des biens du premier défunt, il n'est pas possible de traiter entièrement sa succession sans s'occuper de la première succession. Dans le cadre d'une succession avec des biens immobiliers il va par exemple être obligatoire d'établir par acte notarié le transfert de propriété du premier défunt vers ses héritiers pour ensuite pouvoir répéter l'opération avec les héritiers du second défunt.

En revanche il est possible de délaisser la première succession et de par exemple se contenter de partager les biens du second défunt ne relevant pas de la première successsion.

Une succession n'a pas de "fin" officielle, ni de clôture. En général on considère qu'une succession est "terminée" quand les héritiers se sont partagés les biens et que les droits de succession ont été payés.

Mais juridiquement, "résoudre", "terminer" ou "clôturer" une succession n'a aucun sens.

Dans la pratique, il faut aussi distinguer succession et partage.

On pourra dire que les actions en vue du traitement de la succession sont terminées, lorsque, au plan civil :

- l'ensemble des ayants-droits et leurs quotités auront été déterminés de manière certaine (acte de notoriété et acceptation / renonciations effectuées) ;

- transmission de propriété des immeubles aux ayants-droit par la plublication de l'attestation immobilière après décès.

Et au plan fiscal, par le dépôt de la déclaration de succession et le paiement éventuel des droits de succession par les ayants-droit.

Dès lors, il résulte de la succession une indivision successorale. Il n'est pas besoin qu'elle soit partagée pour qu'on puisse traiter la succession ultérieure d'un des hértiers. Les droits indivis reçus par succession de l'héritier ensuite décédé sont transmis à ses propres héritiers, et l'indivision en est donc modifiée.

Pour pouvoir partager l'indivision globale résultant des deux successions, il faut donc que la seconde succession soit traitée pour en connaître les ayants-droit et leurs quotités de droits de manière certaine.