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Bonjour,
Mon ex compagne a eu un enfant avec son nouveau conjoint. Nous avions déja un enfant ensemble
Je suis moi meme remarié , mais pas d'enfant en commun, nous avons une maison sur un terrain qui m' a été donné par mon pére.
Si je venais a disparaitre et par malheur mon fils disparaitrait aussi , mes biens reviendraient ils à son demi frére ? a ma femme?
Merci
Bonjour
Votre fils est votre héritier, votre épouse actuelle a droit à 25%.
Si votre fils disparaît, sans enfants, sa mère hérite et son demi-frère, car depuis 2002, les demi-sœurs et demi-frères sont traités comme s’ils étaient des frères et des sœurs à part entière.
Superviseur
les demi-sœurs et demi-frères sont traités comme s’ils étaient des frères et des sœurs à part entière.
Bonjour pragma,
Je pense que vous faites erreur dans le cas présent.
L'enfant de l'ex-compagne de mathchris07 n'est pas son héritier.
Quand on dit que demi-soeurs et demi-frères sont traités comme soeurs et frères, c'est, bien entendu, lorsqu'ils sont enfants de la personne décédée. Ce qui n'est pas le cas ici...
Merci, oui il s'agit du "demi-frére" de mon fils , cet enfant provient de l'union de sa mére et son nouveau conjoint.
Dans mon cas peut il prétendre a quelquechose?
...En gros qui est l'heritier de mon fils ...
Superviseur
Dans mon cas peut il prétendre a quelquechose?
Non !
Modérateur
bonjour,
l'article 734 du code civil indique:
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
article 736:
Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.
article 737:
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
salutations
Oups !
Autant pour moi j'ai inversé les choses.
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