succession donation au dernier vivant acte de notorieté

Publié le 21/02/2024 Vu 557 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/02/2024 20:01

Bonjour,

Toutes les clauses particulières de la donation au dernier vivant doivent elles figurer dans l'acte de notariété ? Le notaire en a "omis" une sur les trois mentionnées (celle de la caution).

Qu'en est il exactement.?

Cette clause a été ajoutée dans les autres actes à ma demande (pour m'etre agreable dit le notaire !)

Je signe la déclaration de succession lundi 26 fevrier (convention quasi usufruit et attestation de propriété , l'acte de notariété a été signé en octobre 2023).

Merci de vos informations

Bonne soirée Dernière modification : 21/02/2024 - par ziburu

Superviseur

21/02/2024 22:51

Bienvenue
Je ne vois pas dans quel cas la notoriété devrait reprendre toutes les clauses et pas uniquement celle retenue.
Où peut être pouvez vous compléter votre sujet, notamment pour préciser cette caution ?
S'agit-il d'une obligation de fournir caution dans le cadre d'une succession dans une famille recomposée.?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter