SUCCESSION ET/OU DONATION

Bonjour à tous,

Je sais que chaque cas est particulier, donc je vais essayer d'être clair.

Famille 3 enfants, père dcd et mère vivante; 1 fille mariée habite dans la maison en location(1),1 fille mariée habite avec son mari(2), 1 garçon habite avec sa mère, sa copine et son fils(3).

Père DCD il y a plus de 30 ans, terrain en indivision, pas de donation ni succession éffectué.

Mère qui achète un autre terrain et construit une maison à son nom, met en location ce dernier.

En 2006, elle décide de construire une maison sur le terrain en indivision (du père dcd) avec permis à son nom pour y résider en résidence principale avec son fils, sa copine et leur fils(3).

En 2013, la maison en location est "donnée" à sa fille (1) pour y habiter à titre gratuit.

Cet année, elle décide de faire une donation à sa fille (1) en demandant de versé de l'argent à son frère (3) et soeur(2); je conçoit pour la soeur mais pour le frère(3), j'emets un doute.

Sachant, que lui habite avec sa mère et qu'il aura cette maison en héritage; maison construite par sa mère; est ce que lui a droit aussi à l'argent versé par sa soeur?

La donation de la première maison n'entraîne t'elle pas d'une manière indirecte ou direct la donation de l'autre maison car construite sous le nom de la mère?

Donc l'annulation du versement d'argent pour le frère car logé à titre gratuit comme la soeur (1)?

Ainsi, ça serait le frère (3) et la soeur (1) qui résident dans les 2 maisons de verser de l'argent à la 2ème soeur?

J'espère été assez clair, en vous remerciant de me lire. Dernière modification : 22/09/2019 - par TINTIN974

bonjour,

votre message n'est pas trèx clair, car vous indiquez que le terrain est en indivision mais vous n'indiquez pas qui sont les indivisaires.

si ce terrain appartenait à la communauté c'est à dire au père et à la mère, et comme la succession du père n'a pas été faire, juridiquement le terrain est toujours aux noms des parents.

il convient donc de commencer par traiter la succession du père.

en suite vous écrivez " la maison en location est "donnée" à sa fille ", il faudrait savoir si cette donation a été faite devant notaire comme cela est nécessaire pour une donation de biens immobiliers.

je pense qu'avant de penser au partage successoral, il convient de régler la succession et les donations en passant chez le notaire.

salutations