succession et donation

Bonjour,

Je vous contacte pour savoir comment je peux retrouver la trace d'une donation que mon père a reçu durant son mariage - une communauté réduite aux acquets - alors qu'il est décédé il y a quelques mois et que je n'ai pas accès à ses archives. 

Il s'agit d'une donation importante qu'il a reçu de mon grand père par alliance, décédé une dizaine d'années après ma grand-mère, en 2013.  

J'ai contacté la Direction département des finances publques dont dépendait mon père, qui me répond que je n'ai pas accès à ses fiches d'imposition, sauf si j'étais moi-même poursuivi en paiement au titre d'impots du défunt (ce qui n'est pas le cas). J'ai également contacté par mail le notaire de mon grand-père par alliance, mais je n'ai toujours pas de réponse. 

Comment puis-je faire ? Ai-je le droit de réclamer des copies de fiches d'imposition de mon père à ma belle-mère, le conjoint survivant, et est-elle tenue de me les communiquer ? Le notaire de mon grand_père par alliance est-il tenu de me communiquer ces informations sur un don dont le donataire est mon père ? 

Merci bcp pour votre aide. 

Bonjour.

La donation suspectée fut-elle une donation manuelle d'argent ?

Je ne comprends pas ce que vous appelez fiche d'imposition, dans le cadre d'une donation.

A priori, sauf erreur de ma part, quand on reçoit une donation, on fait une déclaration de donation, accompagnée du paiement des droits, si la donation est taxable. On ne reçoit pas en retour un avis d'imposition, comme c'est le cas suite à la déclaration de revenus. Mais peut-être y a-t-il un récépissé indiquant que les droits ont bien été acquités ?

Une donation manuelle d'argent n'est pas en soi déclarable, c'est la révélation de la donation à l'administration fiscale qui génère l'obligation de déclaration dans le mois qui suit la révélation (quand celle-ci n'est pas spontanée, puisque la déclaration spontanée porte en elle-même la révélation). Il se peut donc qu'il n'y ait jamais eu de déclaration de donation, et qu'elle fut ignorée du notaire du donateur ou du donataire.

S'il y a eu un acte de partage de la succession du donateur, il faudrait voir si ce partage comporte un rapport de donation, ou plus exactement une indemnité de réduction payée à la succession par le donataire (votre père n'étant pas héritier du donateur).

Quelle est la raison actuelle de votre besoin ? Qui vous demande quoi ?

Bonjour,

Personne ne me demande rien, mais je fais cette démarche dans le cadre de la succession de mon père, où il y a un conjoint survivant et trois héritiers réservataires.

Je souhaite savoir si oui ou non mon père a reçu une donation, pour établir qu'il s'agit de fonds propres qui ne seraient donc pas versés (sauf erreur de ma part) dans la communauté.

Je pense que mon père a reçu une donation importante en or qu'il possède toujours chez un revendeur/banque et je cherche à en déterminer l'origine.

Il se peut aussi qu'il s'agissait d'une donation en liquidités, importante donc pas manuelle - et je pensais que mon père aurait dû la déclarer à l'administration ...

Merci.

importante donc pas manuelle


Non manuelle signifie par acte notarié. Si c'est un gros virement ou un gros chèque, c'est quand même manuel.

Au fait, qu'entendez-vous par grand-père par alliance ? Le second mari de votre grand-mère paternelle ? On suppose qu'il avait des héritiers ? Quelles furent leur demandes vis-à-vis d'une éventuelle donation ?

L'intention de ce donateur était-elle de donner à votre père, ou à son couple ? Après tout, les deux membres de ce couple sont des étrangers pour lui.

Je pense qu'il existe de la règlementation pour les transferts importants de métaux précieux.

D'abord, je vous remercie pour votre patience.

Ma grand-mère était fille-mère à la libération, et s'est mariée avec cet homme que j'ai connu depuis ma petite enfance et que j'ai toujours considéré comme mon grand-père.

Cet homme avait deux enfants , nés d'un premier mariage, et qui malheureusement ne voulaient plus avoir de contact avec lui depuis des dizaines d'années, suite à un divorce houleux avec leur mère naturelle.

Quand ma grand-mère paternelle est décédée, son intention était donc - je suppose - de léguer qq chose à mon père avec lequel il entretenait depuis longtemps des liens forts.

Mais je n'en sais pas plus. Je ne sais rien de la succession de mon "grand-père par alliance" J'ai seulement le souvenir que mon père m'avait dit qu'il avait reçu une donation.