succession indivisaire

Bonjour,

Nous avons régler la succession de mes parents et nous sommes six co-indivisaires. nous souhaitons vendre notre maison à un promoteur et celà pose pas de problème. Le seul bémole, nous avons un co-indivisaire qui vit dans cette maison depuis 46 ans, qui s'est octroyé le droit d'y résider gracieusement et nous empêche d'y accéder. Nous ne voulons pas faire une liquidation judiciaire car nous ne voulons pas vendre cette maison aux enchères. Quels conseils pouvez-vous nous donner?

Merci pour votre retour

Cordialement

xxxxxxxxxx Dernière modification : 26/02/2020 - par youris Modérateur

Bonjour

Un indivisaire ne peut user et jouir de biens indivis qu’à condition que cela soit compatible avec le droit des autres coindivisaires. (Cour de cassation, première chambre civile, 30 janvier 2019, n° 18-12.403)

Je vous invite à rencontrer un avocat.

UN LIEN LEGAVOX

bonjour,

dans quelles conditions cette personne a-t-il vécu dans la maiosn de vos parents, je suppose que c'était avec l'accord de vos parents.

vos parents vivaient-ils ensemble avec cette personne dans la maison, cet occupant payait-il une indemnité ou autre à vos parents ?

vos parent savaient-ils pris des dispositions concernant cette personne à leur décès ?

si cette personne occupait seul et gratuitement le bien appartenant à vos parents, on peut considérer qu'il s'agissait d'un prêt à usage que vous pouvez reprendre.

pour vendre un bien indivis malgré le refus d'un indivisaire, vous serez contraint de saisir le tribunal judiciaire.

par contre, cet indivisaire occupant sans titre ne peut pas vous interdire de pénétrer dans ce bien indivis, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation puisqu'il occupe à titre privatif un bien indivis.

salutations