succession en indivision

Publié le 28/04/2020 Vu 656 fois 6 Par
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27/04/2020 13:57

Bonjour, nous sommes 5 héritiers d'une maison en indivision, je vais donc perdre des APL , comment me protéger alors que je touche la prime d'activité et que j'ai 2 enfants mineurs.

27/04/2020 17:06

Bonjour bébé

Vous n'habitez pas vous même le bien?

Merci de préciser pourquoi le fait de vous retrouver en indivision, vous ferait perdre ces allocations?...Sachant que le patrimoine immobilier du demandeur est supposé générer un revenu fictif égal à 50% de la valeur locative figurant sur l'avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation (après division par le nombre d'indivisaire).

28/04/2020 13:19

Merci pour vos réponses . Voilà mes parents dont je m'occupais viennent de décédés , comme je vous l'ai dit nous sommes 5. Les autres héritiers veulent pouvoir prendre se qu'ils désirent des biens et meubles . Ensuite veulent vendre au plus vite la maison de mes parents qui sera estimé entre 150 000 et 230 000 € . J avais proposé un partage équitable pour tous et une location . Je n habite pas ce bien . Merci pour vos réponses et prenez soin de vous .

Modérateur

28/04/2020 14:18

bonjour,

êtes-vous certain que ce que vous allez recevoir de la vente de la maison va vous faire perdre votre APL ?

avez-vous fait une simulation sur le site de la CAF ?

salutations

28/04/2020 16:30

Bonjour,Youris , J'ai appelé la caf qui m'a dit que mes APL seraient impactés dès que je serai en indivision. Merci pour votre réponse .Prenez soin de vous

28/04/2020 16:58

Pour aller plus loin, si la valeur locative est de 1500 € mensuels,, soit 300€ par indivisaire, le revenu fictif pris en compte par la CAF serait pour vous de 150€.

28/04/2020 17:17

Bonjour ESP, merci pour toutes vos indications qui m'éclaire un peu plus . Prenez soin de vous.

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