Bonjour,
Notre Tante est décédée en juillet 2019; elle n'avait pas d'enfants; elle avait un frère prédécédé en novembre 2005 , qui avait 3 enfants , 1 fille et 2 garçons; puis un autre frère, décédé en septembre 2019, qui avait 3 enfants également à savoir 3 fils. Notre Tante avait un Livret contenant 42000€. Quelle sera la part de chacun, nièce et neveux? Quelle sera leur propre part, ainsi que l'abattement fiscal appliqué, et ce fait leur part taxable? Doivent-ils premièrement hériter chacun 1/6 des 42000€, soit 7000€ et bénéficient-ils chacun de l'abattement actuel de 7967€, soit donc aucune taxation fiscale. Il leur restera bien sûr à régler les droits d'enregistrement de la succession, ainsi que les droits d'enregistrement des actes de notoriété, et les émoluments du Notaire qui traite le dossier. Dans l'attente, bien cordialement. Monsieur Pxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dernière modification : 08/04/2020 - par youris
Modérateur