Bonjour,
Dans la cadre d’une succession (conjoint survivant et 2 enfants) le notaire applique un forfait mobilier de 5%. Je vais donc payer,m (je suis un des enfant) après abattement, un impôt sur ce mobilier.
Dans l’etat liquidatif rubrique actifs de la communauté le notaire note « pour mémoire » à la ligne meubles meublants.
Il m’a indiqué verbalement qu’il n’y a pas de partage des meubles donc pas de somme à mettre en face.
je vais donc payer un impôt sur ces meubles même s’ils ne rentrent pas dans le calcul du partage des biens?
cordialement.