Succession oncle veuf sans enfants

Mon oncle 93 ans, veuf sans enfants, peut il favoriser sa garde malade, 47 ans, au détriment de sa nièce et neveux ?

Il n'a plus ni frère ni soeurs,

La garde malade pourrait elle se marier afin de garder tout l'héritage ? ( malgré les 45 ans de différence d'âge)?



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Dernière modification : 29/05/2022 - par youris Modérateur

Bonjour
Cet oncle est libre de léguer ce qu'il veut à qui il veut, car il n'a pas d'héritiers réservataires.

En effet, la loi a changé l'année dernière

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043276858

Je propose un article sur le sujet
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Mon oncle 93 ans, veuf sans enfants, peut il favoriser sa garde malade, 47 ans, au détriment de sa nièce et neveux ?


Bonjour,

Depuis la loi du 12 mars 2021, oui. Avant cette date, le code de l'action sociale et des familles l'interdisait.