Succession oncle veuf sans enfants

Question

2 messages

29/05/2022 07:00

Mon oncle 93 ans, veuf sans enfants, peut il favoriser sa garde malade, 47 ans, au détriment de sa nièce et neveux ?

Il n'a plus ni frère ni soeurs,

La garde malade pourrait elle se marier afin de garder tout l'héritage ? ( malgré les 45 ans de différence d'âge)?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 29/05/2022 - par youris Modérateur

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Marck.ESP · Answer 1 · 29/05/2022

Superviseur

8296 messages

29/05/2022 08:18

Bonjour
Cet oncle est libre de léguer ce qu'il veut à qui il veut, car il n'a pas d'héritiers réservataires.

En effet, la loi a changé l'année dernière

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043276858

Je propose un article sur le sujet
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

janus2fr · Answer 2 · 29/05/2022

Superviseur

15629 messages

29/05/2022 08:36

Mon oncle 93 ans, veuf sans enfants, peut il favoriser sa garde malade, 47 ans, au détriment de sa nièce et neveux ?

Bonjour,

Depuis la loi du 12 mars 2021, oui. Avant cette date, le code de l'action sociale et des familles l'interdisait.