Succession petits enfants

Question

2 messages

25/11/2019 18:25

Bonjour, ma question est peut etre idiote, mais comment un notaire s’assure t’il de la de l’existence des heritiers ?

je precise : dans le cas d’un grand père qui decede en laissant 2 enfants vivant et un enfant décédé avant lui, en sachant que les deux enfants vivant ne parleront pas au notaire de leurs neveux ( les enfants de leur frere décédé) et que personne n avertira les petits enfants qui vivent a plus de 8000 km... le notaire verifiera t’il systematiquement si le fils decede a eu une descendance ?

Je vous remercie

2 messages

26/11/2019 14:22

Merci.
Du troisieme enfant ok, mais de ses enfants ? Ils n apparaissent pas sur l extrait d acte de naissance de leur pere ni sur son acte de deces.

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Visiteur · Answer 1 · 26/11/2019

26/11/2019 14:20

Bonjour

Bien entendu, le notaire va constater sur les documents d'état-civil, l'existance d'un 3ème enfant. Il a besoin d’un certain nombre d’informations qu'il demande aux héritiers et légataires. Entre autres, l’extrait d’acte de décès ou le jugement déclaratif de décès, l’original des livrets de famille (et non des copies) etc...