9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Issue d'un premier mariage de ma mère décédée aujourd'hui, mon beau père se pose la question de la légitimité de mon droit à sa succession. Il m'a élevée depuis mes 3 ans (j'en ai aujourd'hui 66) et souhaite ,comme mes demis frères et soeur le souhaite également, me considérer lors du règlement de sa succession future à égalité de droit.
Il a pu lors de la finalisation de son dossier de retraite faire valoir le fait de m'avoir élévée et bénéficie donc des avantages que cele représente.
Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur les démarches éventuelles à suivre pour le règlement de cette future succession?
Avec mes remerciements anticipés.
Modérateur
bonjour,
il est sans doute possible que votre beau-père fasse une adoption simple à votre égard;
votre beau-père peut également par testament vous faire un legs mais étant un tiers à la succession de votre beau-père, vous serez paierez 60 % de droit de successions.
je vous conseille de consulter un notaire avec votre beau-père qui saura vous conseiller.
Salutations
Bonjour
L'adoption simple est la solution.
Mon conseil, éviter d'en évoquer les avantages fiscaux lors de la demande, mais mettre en avant les raisons affectives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
Plus spécifiquement pur l'enfant du conjoint
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48362
Merci beaucoup pour vos réposes..
Cordialement. D. Cherval
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter