succession renonciation

Bonjour

Un de mes fls est decédé en 2019 a l'age de 50 ans. Il était célibataire et sans enfant. J'ai trois autres enfants également célibataires et sans enfant. .

le connaissant dispandieux et sans grosses ressources j'ai renoncé à sa succession ainsi que mon deuxieme fls. Par contre mes deux filles dont une est handicapée n'ont fait aucune démarche.

Je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de m'acquitter d'une créance de 23 000 euros. Ayant renoncé à la succession de mon fils je n'aurais pas à payer cette somme ni mon fils. Mais qu'en est il de mes filles. Elle n'ont ni accepter , ni renoncer à cette succession. le delai de 10 ans pour se prononcer sur sa décision les concerne t elle.?

Cette créance est maintenant due par mes filles qui n'ont pas renoncé à la succession mais pour l'une comme pour l'autre le paiement de cette dette les mettrait dans une situation financière délicate.



Ont t elle un recours ?



Merci pour votre réponse

Cordialement

Bonjour,

Il suffirait qu'elles répondent qu'elle n'ont pas accepté la succession...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous devez respecter des délais pour exercer l'option successorale.

Délai minimal

À partir de l'ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l'option successorale.

Durant cette période, personne ne peut vous contraindre à faire un choix.

Passé le délai de 4 mois, et sans décision de votre part, les personnes suivantes ont le droit de vous obliger à prendre une décision :


Créancier de la succession
Cohéritier
Héritier de rang subséquent (personne qui hériterait si vous renonciez)
L'État

Dans ce cas, vous avez 2 mois pour faire votre choix ou demander un délai supplémentaire au juge. Passé ce délai et sans décision de votre part, vous êtes considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession.


Délai maximal

Si personne ne vous oblige à faire un choix, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession.


Extrait de ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ajoute cet autre dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.