Succession tante neveux niece

Publié le 27/02/2018 Vu 589 fois 4 Par
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27/02/2018 15:11

bonjour, ma tante a 93 ans veuve sans enfant. elle avait 2 soeurs, toutes 2 décédées. une a eu un fils (mon cousin)
la seconde (ma maman) a eu deux filles ma soeur et moi.
ma tante a ouvert en mai 2004( elle avait 79 ans) des assurances vies
2 pour ma soeur : montant de départ 20000€ et 22195€
2 pour moi montant départ 20000 et 22195€
pour mon cousin une seule assurance vie ouverte en 09/2015 montant de départ 29765€
comment se passe la succession pour les assurances vie : je crois qu'il y a abattement de 30500€ a diviser par 3 puis impôs à 55% ???
ma tante a aussi 3 comptes épargnes : codevi lep et livret a et compte courant
la totalité de ces comptes font 39000€ (1200 + 12000+14000 + cpte courant 11800€) comment se passe la succession et à quelle hauteur les abattements ?
ma tante voulait virer ses livrets sur son cpte courant le banquier refuse prétextant qu'il y a trop sur le compte
courant . a t il le droit de lui interdire de faire cela et de lui interdire le rachat partiel de ses assurances vies , je crois qu'il y abattement de 4600€ mais est ce sur la totalité des assurances vie ou assurance vie par assurances vie soit 5 fois 4600€ je vous remercie de votre réponse

27/02/2018 15:44

Bjr
J'ai répondu hier à cette question, l'avez vous effacée ?

Il y a bien abattement 30.500 à diviser par 3, le reste s'ajoutera à l'assiette fiscale de chacun, mais n'oubliez pas que les intérêts capitalisés sont exonérés de DdS également.

Les Droits sont de 55% entre tante et neveux/nièces, mais PAS DANS VOTRE CAS car vous venez en représentation de vos mères disparues.
Chaque branche héritera de la moitié, (donc 1/4 pour vous et votre soeur, mais il semble que la tante ait souhaité compensé via l'assurance vie plus importante). .

Pour vous 2, 15932 € d'abattement à vous partager
Pour votre cousin, 15932 € d'abattement

Ensuite 35% jusqu'à 24 430 €, et 45 % au-delà.

N'hésitez pas si besoin de précisions

27/02/2018 16:04

Merci pour votre réponse, et pour les autres questions avez vous pu voir ?

27/02/2018 19:09

Pour l'abattement, c'est 4600€ par an et non par contrat.

Le banquier a le devoir d'alerter son client contre les risques de contrôle lors d'une succession. Les autorités fiscales étant en alerte sur le sujet, mais il ne peut interdire une opération de compte à compte.

Pour ma part, j'estime que la charge fiscale après abattement que l'on peut estimer ne vaut pas la peine de prendre de risque.

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