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Bonjour. Nous sommes 3 enfants, qui allons hériter de notre mère (veuve).
L’actif de la succession comporte une maison sans grande valeur et 2 petits comptes banque
Je me suis mis d’accord avec ma sœur ainée pour donner à l’autre de mes2 sœurs notre part d’héritage de la maison. Notre mère a déjà donné sa quotité disponible(1/4) à ma sœur en question par testament hologramme.
Ma question est :
Sommes-nous obligés d’accepter la succession et en suite de faire une donation à notre sœur ce qui nous ferait certainement des frais, ou pouvons-nous le faire en la refusant au profit de cette sœur ?
Pouvons-nous refuser notre part de la maison et accepter notre part sur les comptes bancaires pour pallier aux frais de donation ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Superviseur
Bonjour,
Soit vous refusez la succession dans son entier, soit vous l'acceptez. On ne peut pas détailler.
Si vous refusez la succession, c'est comme si vous n'existiez pas et la succession se fait donc uniquement avec le ou les autres héritiers.
Encore merci pour votre réponse. J'en déduit que si je n'existe plus a cause de mon refus, se sont mes propres enfants qui seront appelés à la succession? est-ce juste?
Merci.
bjr,
si vous renoncer à la succession, ce sont vos enfants qui deviennent héritiers; ils devront alors également renoncés à la succession.
cdt
Merci beaucoup à domat et janus2fr.
Cordialement.
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