Bonjour
En 94 mon père nous a fait une donation partage
Nous sommes 3 enfants
Mon frère habite le bien dont il est nu- propriétaire.
Après quelques années où il a payé un loyer à mon père en contrepartie, il a cessé de payer créant ainsi un désiquilibre dans la succession
Aujourd'hui , mon frère aîné voudrait que mon père (99 ans) lui cède gratuitement son usufruit pour devenir plein propriétaire (mon frère est malade, peut mourir et sa femme n'a pas de droit sur la maison
Il veut également faire une donation partage à ses 2 enfants
Est ce que les deux autres enfants peuvent contester compte tenu qu'il y aurait de nouveau un désiquilibre dans la succession
En effet j'ai moi même cassé la donation en 2011 pour vente de l'immeuble qui me revenait (L'accord de mes frères étaient indispensables et j'ai donné 20pour je cent de la vente à mon père, ces 20 pour cent repartant dans son patrimoine
De plus mon autre frère laisse actuellement l'usufruit à mon père car ce dernier touche des loyers)
Autres questions: peux-il transmette simplement la nue-propriété de sa maison à ses enfants ?
Peux-t-il acheter l'usufruit ( 10 pour cent de la valeur du bien alors qu'il ne le vends pas?
S'il n'y a que la solution de l'abandon d'usufruit e,n'ayant pas l'argent, est ce qu'on peut être dédommagé au moment de la succession (le tiers des 10 pour cent chacun pris sur sa part?
Bien sûr avec un acte notarié au moment de l'abandon d'usufruit
Merci pour vos réponses