Abattement de 100000€ partiellement utilisé.

Publié le 24/07/2016 Vu 2374 fois 2 Par
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24/07/2016 12:58

Bonjour, j’aimerais avoir des précisions sur l’abattement de 100000€ applicable à chacun de mes enfants. Suite au décès de mon épouse le patrimoine commun à été partagé. La moitié m’appartenant de droit. L’autre moitié faisant partie de la succession de mon épouse. (J’avais d’autre bien avant le mariage qui n’entraient pas dans la succession.
J’ai opté pour la totalité en usufruit. Au moment de la déclaration de succession j’avais 56 ans. En ce qui me concerne j’ai été exonéré totalement des droits de succession (la valeur de mon usufruit à été évalué à 64000€). Mes 2 enfants avaient droit à un maximum de 100 000 € d’exonération chacun. Il s’avère que valeur du patrimoine qui leur revenait s’élevait à 32 000 €. Donc ils n’ont payé de droit de succession. Sur la déclaration fiscale établit par le notaire il était bien mentionné pour chaque enfant.
Abattement : Droit 100 000 € .
Abattement déjà utilisé 0 €
Abattement restant 100 000 €
Abattement utilisé (maintenant) 32000 €
Ma question est : chacun de mes enfants avaient droit 100 000€ d’abattement sur la part de leur mère, ils ont consommé 32 000€, donc 68 000€ n’ont pas été utilisé. Est-ce ces 68000 € non utilisé viendront s’ajouter au 100 000 € qu’ils auront droit à mon décès, soit un total 168000 € chacun.
Pour info : Mon patrimoine actuel s’élève à 350 000 €, je suis veuf et j’ai 2 enfants
Merci par anticipation pour vos éléments de réponse.
Cordialement.

24/07/2016 20:35

Bonsoir, merci à Thibault pour sa réponse qui me semble assez claire.
Juste une question sur la donation de la nue-propriété, imaginons que je fais une donation partielle (ex la moité de mes biens immobilier) le 30 novembre 2016 à mes deux enfants en parts égales, et je décède 1 an après, la donation est t-elle définitivement acquise, ou est t-elle remise en cause? du fait qu'ils n'y pas quinze ans qui se sont écoulés depuis cette donation. Cette donation est t-elle rappelée dans la succession finale et définitive après mon décès.
Cordialement.

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