Abattement donation partage avec donation antérieure incorporée

Publié le 05/09/2016 Vu 830 fois 0 Par
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05/09/2016 13:01

Bonjour,

Je vous expose la situation :

- Jean et Anne ont 2 enfants : Julie et Cloé

- En 2007 Jean et Anne donnent chacun 25.000 € (donation exceptionnelle CGI 790 G non déduite de l'abattement) à Julie pour l'achat d'une maison de 150.000 €.

- Julie est donc propriétaire de 50.000 € de la maison (1/3) et ses parents 100.000 € (2/3).

- Jean a hérité de la maison de ses parents d'une valeur de 300.000 €.

- En 2013, Jean fait une donation partage de cette maison à ses filles. Il donne donc la nue propriété d'une valeur de 150.000 € (il a 55 ans, son usufruit est de 50%).

- Pour être équitable avec ses deux filles, Jean incorpore à cette donation celle de 50.000 € qui a été faite en 2007.

- Le partage se fait donc comme suit : 50.000 € (2007) + 50.000€ pour Julie et 100.000€ pour Cloé.

Mon problème est le suivant : Quelle va être la déduction faite sur l'abattement de Jean envers ses deux filles ?
D'un côté on me dit 50.000 € pour Julie et 100.000 € pour Cloé, et de l'autre, 75.000 € pour les deux. Quelle est la bonne version ?

Jean est décédé et le notaire s'occupant de la succession est incompétent, il y a des erreurs qui risquent de coûter plusieurs milliers d'Euro de trop pour le FISC.

D'avance merci.

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