Abattement succession par représentation

Question

2 messages

25/01/2022 16:39

Bonjour,

Suite au décès de mon oncle (en septembre 2016) non marié et sans enfants la succession a été répartie entre sa mère, son frère et sa soeur les deux étant décedés , je viens en représentation en tant que fils unique de mon père (son frère) et mon cousin (fils unique) en représentation de sa mère (la soeur), le notaire a utilisé un abattement de 7 966€ , dans ce cas précis ne devrions nous pas bénéficier de l'abattement prévu pour les frères et soeurs c'est à dire 15 932€.

2 messages

25/01/2022 18:20

Merci pour votre réponse il me semblait que l'abattement était partagé dans le cas ou il y a des frères et soeurs en représentation de leurs parents alors que de ce cas ce sont 2 cousins en représentation chacun d'un parent.

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Marck.ESP · Answer 1 · 25/01/2022

Superviseur

8406 messages

25/01/2022 18:04

Bonjour,

Effectivement, les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème de 55%, après un abattement de 7 967 €.

Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
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