Absence de livret de famille

Publié le 05/07/2017 Vu 5379 fois 3 Par
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05/07/2017 17:35

Bonjour
Ma mère veuve de première noces sans enfant ( après un an de mariage), puis en seconde noces avec mon père décédé en 2008 et dont je suis l enfant unique, vient de décéder.
1er mariage 1945, second mariage 1956
Je ne trouve pas le premier livret de famille, et le notaire bloque donc dans l’attente de connaissance d'un éventuel co héritier. On me demande deux témoins non membres de la famille pouvant attester des faits datant de 1945, l'ayant bien connue donc agès au bas mot de 90 ans (elle en avait 92)
Puis je renvoyer le notaire aux archives notariées suite à la succession du premier mari?
Le notaire est il fondé à me réclamer cette enquête, les héritiers se seraient manifestés au décès de leur père?
Quel est mon recours si j'en ai un?
Je remercie toute personne susceptible de m'éclairer, ou s'étant trouvé das une situation similaire
Cordialement
D.Le Bris

Modérateur

05/07/2017 18:03

bonjour,
le notaire doit assurer l'efficacité de son acte.
en charge de la succession, il doit donc connaître tous les héritiers.
pour cela, le notaire peut faire une demande d'acte de naissance intégral de votre mère auprès de la mairie de son lieu de naissance.
comment voulez-vous que les héritiers se manifestent quand ils ignorent le décès ?
le notaire n'est pas un enquêteur, et s'il fait des recherches, elles vous seront facturées.
dans ce cas de figure, le notaire sollicite un généalogiste qui lui fera son enquête, en général aux frais de la succession.
salutations

05/07/2017 18:50

Bonjour et merci de votre réponse rapide
Je comprends les préoccupations du notaire qui a déjà récupéré les actes intégraux de mes parents mais sur ces actes n 'apparait pas la descendance.
Et comme le livret de famille a a priori été détruit, je ne peux qu'opposer ma conviction d'absence de co-héritier, corroborée par les autres membres de la famille.
Ne pensez vous pas que l'obtention par le notaire de la devolution successorale au décès du premier mari pourrait clairement établir ce fait? Puis je le demander?
Merci encore
Cordialement

Modérateur

05/07/2017 19:45

pourquoi ne pas faire simple et demander l'acte de naissance intégral de votre mère où figurent tous ses enfants.

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