Abus de faiblesse et droit de succession

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 13 novembre 2015 à l'âge de 100 ans.

Voici dans les grandes lignes le courrier que nous avons envoyé au procureur le 12/12/2016. A ce jour nous n'avons pas de réponse. Que peut on faire de plus doit-on encore attendre?
Pouvons nous avoir un seul avocat pour les 4 petits enfants qui souhaitent contester. A t-on seulement une chance d'y parvenir?

Nous vous interpellons ce jour afin de contester les modifications des assurances vie de notre grand-mère.

Notre grand-mère avait perdu ses quatre enfants et deux petits-enfants. Il reste dix petits-enfants ainsi que des arrières petits-enfants.

Jusqu'au 19 février 2015, madame Lemaire vivait seule à son domicile, depuis de nombreuses années dans un appartement dont elle est seule propriétaire.
Des aides à domiciles étaient mises en place quotidiennement ainsi qu'une télé alarme.

Deux de nos cousins vivants dans des villes voisines s'occupaient plus particulièrement d'elle. Il semble important de préciser que la femme de notre cousin qui est aide-soignante, s'occupait très régulièrement de Mme L. Suite à la demande de notre grand-mère mon cousin avait procuration sur les comptes de Mme L depuis plusieurs années afin de régler les factures courantes, les courses etc...

Au cours de l'année 2014 et début 2015 suite à des chutes importantes, notre grand-mère a été hospitalisée deux fois sur de longues périodes. C'est au cours de la seconde hospitalisation que nous avons tous réalisés que le maintien à domicile n'était plus envisageable. Mme L elle-même avait des crises d'angoisses importantes principalement dues à une nuit où elle est tombée et est restée au sol sans secours jusqu'au matin. Extrêmement choquée, une fois rentrée de l'hôpital, elle a clairement évoqué son désir de ne plus rester seule.

Afin de répondre de manière adaptée à sa demande nous avons envisagé plusieurs solutions tout en respectant son souhait de rester chez elle comme l'intervention d'une aide à domicile qui interviendrait le soir afin de lui faire et donner à manger et l'aider à se coucher. Un lit médicalisé a été installé dans sa chambre. Cependant nous avons vite constaté que cela n'était pas satisfaisant pour elle. En effet, régulièrement, elle nous sollicitait à tour de rôle en nous demandant s’il nous était possible de l'accueillir chez nous pour ne plus rester seule. Sur l'ensemble de ses petits-enfants, seuls six d'entre nous étions en contact régulier avec notre grand-mère.
Malheureusement aucun d'entre nous au vue de nos situations professionnelles et familiales ne pouvions lui proposer le confort qui lui était nécessaire.

Au cours de ces différentes hospitalisations, Mme C femme de Mr C (fils décédé), s'est rapprochée de notre grand-mère.
Elle s'est montrée physiquement présente et soudainement soucieuse du bienêtre et des affaires de Mme Lemaire.

Il nous semble important d'insister que l'histoire de cette famille a été ponctuée par de nombreux conflits en lien avec l'argent que notre grand-mère a pu économiser tout au long de sa vie ainsi que par une jalousie de l'ensemble de la fratrie lié aux deux mariages de Mme L .

Le 19 février 2015 Mme C a profité d'accueillir de manière définitive à son domicile notre grand-mère sans aucune discussion avec l'ensemble de la famille.
Le 20 février elle a déménagé Mme L. Le 21 février profitant de l'absence de Mr C de Paris, elle a obtenu procuration sur les comptes de notre grand-mère en évinçant complétement Mr C. La semaine suivante elle nous annonçait la volonté de notre grand-mère de mettre en vente son appartement de Chelles. Un RDV chez un notaire différent de celui de Mme Lemaire a même été organisé à cet effet.
Malgré tout, nous pouvons que constater que notre grand-mère était bien accueillie et heureuse de se retrouver entourée. Elle ne semblait manquer de rien et tous les soins qui lui étaient nécessaires lui étaient prodigués. Cependant nous restions interpellés et inquiets concernant différentes décisions et constatations:

• Changement du médecin traitant qui connaissait parfaitement notre grand-mère depuis de nombreuses années.
• Procuration de madame C sur l'ensemble des biens de Mme L avec un refus de droit de regard, sollicitée lors d'une tentative de conciliation, autre que celui de ses propres enfants.
• Le changement radical de notre grand-mère à notre égard au niveau de son discours. Elle refusait de nous parler sans la présence de Mme C. Notre grand-mère ne voulait plus rendre visite à Mr C et sa famille chez qui elle allait régulièrement avec plaisir. Mme L aurait dit qu'elle n’avait pas été informée que son petit fils avait procuration sur son compte alors que la signature a eu lieu en présence du banquier et de notre grand-mère.
• Le changement de notaire alors que toutes les affaires de Mme L étaient bien gérées par un autre depuis plusieurs années.
• La vente précipitée de l’appartement.

Nous étions particulièrement inquiets de l'influence que Mme C semblait avoir sur notre grand-mère âgée de plus de 100 ans. En effet, celle-ci ayant tellement peur de se retrouver seule, elle acceptait sans conditions tout ce que Mme C lui demandait de dire ou faire concernant ses biens. Nous pensons qu'elle s’est alors retrouvée sous l'influence de cette personne par peur de ne plus savoir où vivre. A l’époque nous avions envisagé de solliciter une mesure de protection que nous n’avons pas menée à terme par peur de faire souffrir notre grand-mère, déjà très affectée par la situation. Nous sous sommes dit qu’il serait toujours temps d’agir par la suite. Nous ne pensions pas que madame C irait aussi loin.

La succession n’est pas clôturée à ce jour. Mais les documents fournis par le notaire et la banque nous montrent que plusieurs assurances vie ont été modifiées par notre grand-mère, dès l’accueil de cette dernière chez madame C, aux alentours du 23 février 2015, le total des assurances vie modifiées représente environ 40 000 euros. Elles ont été établies au nom de madame C comme seule bénéficiaire. Il ne semble pas y avoir eu d’abus sur les comptes bancaires. Nous tenons à préciser que ces assurances vie étaient destinées à certains petits-enfants et arrières petits-enfants (dont certains sont toujours mineurs). Notre Grand-Mère souhaitait favoriser les personnes avec qui elle entretenait de réel lien. Les dernières volontés de notre grand-mère ont été modifiées et nous nous interrogeons sur les pressions psychologiques subies par notre grand-mère pour qu’elle modifie quelques mois avant sa mort un processus établi depuis 1994 et les années suivantes. .

Bonsoir,
Prenez contact ou faites un nouveau courrier (mais plus court, les faits, rien que les faits, le premier était trop long et fastidieux).
Malheureusement, en l'absence de certificat médical justifiant un état d'incapacité, juridiquement parlant, existant au moment des signatures contractuelles, il y a peu de chance que votre démarche aboutisse.