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Publié par
musicien
Bonjour ,
Lorsque ma mère est entrée en maison de retraite , il y a 6 ans , elle avait alors 84 ans et était dépendante et vulnérable intellectuellement , sa maison fut mise en vente et l'argent placé en banque . C'est mon frère qui s'est chargé de ces opérations . Au décès de ma mère en début d'année , je me suis apercu que cet argent avait été placé en assurances vie avec comme bénéficiaire en cas de décès du souscripteur mon frère . J'ai pu me procurer le dossier médical de ma mère qui spécifie bien son état à l'époque de la signature du contrat ( syndrome démentiel mixte , dépendance psychologique ) .
Mon frère n'étant pas disposé à chercher un terrain d'entente , j'aimerais savoir si je peux engager une procédure sur la base de l'abus de faiblèsse . Sachant que le contrat d'assurance vie a été signé il y a 6 ans . n'y a-il pas préscription ? Si c'est le cas , que puis-je faire ?
Merci .
