Bonjour,
je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une acceptation
à concurrence de l'actif net, l'évaluation d'un bien immobilier est obligatoire meme si ce bien est noté dans l'inventaire.
-comment faire si un des ayant droits n'est pas d'accord avec l'évaluation faite.
-est ce que les héritiers peuvent disposer de leur part durant les quinze mois ou les créanciers pourraient se manifester et peut on vendre le bien dans cette meme période.
-un notaire possédant les liquidités des comptes du défunt peut il refuser de régler les factures,impots... de ce dernier.
-si trois héritier sur quatre souhaitent changer de notaire que faut il faire et quelles sont les démarches, les conséquences ou les frais.
-peut on dire d'un notaire qu'il est mandataire d'une succession s'il a accepté de la prendre en charge.
-et pour finir quel est le role d'un clerc .
En vous remerciant pour vos réponses.