Bonjour,
J'ai bénéficié d'une avance d'hoirie hors part du vivant de mes parents en 1979.
Ma mère est décédée en 1993, 3 enfants héritiers, le père a ouvert sa succession en cachette de 2 de ses enfants.
A son décès, en 2013,nous découvrons, chez le notaire, qu'il à signer un reconnaissance de dette pour un salaire différé et plusieurs autres pour soins à l'un des enfants.
Les deux enfants laissés refusent verbalement la succession et assigne le troisième. Un jugement est rendu en 2016. Il valide le salaire différé ainsi qu'une des dettes. Convoqué à nouveau par le notaire l'enfant débiteur refuse la totalité des biens pour solde de tout compte.
Un 2e jugement rendu en 2018 octroie la totalité des biens à l'enfant débiteur pour solde de tout compte.
Résultat final : totalité des biens pour l'un des enfants et rien pour les deux autres.
Nouvelle convocation du notaire pour finaliser la succession. Il réparti les frais de succession aux trois enfants alors que deux ne bénéficie que de (zéro €).
Je n'ai jamais signé aucun document d'acceptation de la succession.
Question : Est-il trop tard pour le faire et dois-je payer le tiers des frais d'une succession dont je ne bénéficie de rien sachant que j'ai participé aux débats pendant les jugements ?
Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Dernière modification : 05/08/2018