Accès à la clause bénéficiaire d'une AV pour décider de renoncer

Bonjour,
Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. Nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon père et sa soeur.

Mon père possède déjà un patrimoine conséquent et souhaite reconcer au bénéfice de ces assurances vie, à condition que cela soit à mon profit. Cependant, nous ne sommes pas certains que je sois désigné comme bénéficiaire subséquent, même si cela est probable. Ainsi, si mon père renonce, nous craignions que ni lui ni moi ne bénéficions des fonds au final. Nous voulons absolument éviter la situation où le bénéficiaire subséquent serait une tierce personne.

Ma question: mon père peut-il avoir accès aux clauses des contrats avant de prendre la décision de renoncer ?

En vous remerciant d'avance !

Bonsoir et bienvenue sur LegaVox

Ce sont des informations visibles sur le contrat si votre père ou sa sœur en dispose.
Sinon, il suffit qu'il prenne contact avec la compagnie d'assurance, service gestion des décès, par fil si c'est possible, ou par courrier, en joignant un certificat de décès et un justificatif d'identité.
Normalement, les indications relatives aux décès sont précisées sur le site internet de la compagnie.

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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Nous avons donc eu accès aux clauses et un doute subsiste car je suis bien mentionné explicitement, mais seulement en cas de prédécès de mon père. Cela vaut-il aussi en cas de renonciation ?

Un exemple de clause: "Mon conjoint à défaut mes descendants en parts égales entre eux, la part d'un descendant prédécédé revenant à ses propres descendants, à défaut, à mes père et mères à parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès de l'un d'eux, à défaut à mes héritiers."

Que se passe-t'il ici si mon père renonce ?

Merci d'avance.

A mes yeux, il n'y a pas d'ambiguïté, si vous êtes désigné comme bénéficiaire en cas de prédécès de votre père, cela signifie que vous êtes le bénéficiaire de second rang, c'est-à-dire que vous ne deviendrez bénéficiaire que si votre père décède avant le souscripteur ou est dans l'impossibilité de recevoir le capital ou la rente.

Reste la possibilité d'une donation que pourrait vous faire votre père.

Néanmoins, que ce dernier prenne contact, comme évoqué ci- dessus, me paraît être une bonne chose pour avoir une réponse définitive.
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Bonjour.
Votre père peut aussi demander à la compagnie d'assurance quelle serait son interprétation de la clause en cas de renonciation.
Sachant qu'en cas de contestation (par un autre bénéficiaire actuel ou de substitution), c'est le juge qui tranche et pas l'assureur.

Bonjour

J'ai été confrontée à ce cas. Au décès de mon père j'étais bénéficaire de 2 AV et j'aurais aimé que mes enfants en profitent. J'ai posé la question aux 2 établissements bancaires, ainsi qu'au mien, différent. La notaire successorale s'est déclarée dans l'incapacité de répondre.

Bref. Le plus simple est que votre père encaisse ces AV, abonde son ou ses AV à votre profit et/ou vous consente une donation.

Il est sûr qu'il ne faut pas demander à la banque, mais à l'assureur. Une banque n'est pas une société d'assurance, elle ne fait que commercialiser des produits d'assurance d'une société d'assurance (laquelle peut être une filiale de la banque).

J'ai été confrontée à ce cas.


C'est sans doute de les contrats ne comportaient pas la mention à défaut, qui permet de définir qui recevra les fonds de l’assurance-vie si le bénéficiaire principal n’est plus en vie ou refuse le bénéfice.
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