Accord du juge pour succession

Publié le 08/03/2017 Vu 1133 fois 7 Par
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16/02/2017 10:11

Bonjours,

Je voudrais savoir si le notaire peut faire marche arrière une fois l'accord du juge reçu par le notaire qui valide la qualité de légataire et donner en possession l'ensemble des biens d'une succession ?

Merci

07/03/2017 20:14

Personne ne sait répondre à cette simple question ? ou cela est tabou dans le monde notarial ?

07/03/2017 21:50

bsr,
qu'est cette histoire de tabou ?
Pour avoir une réponse, il faut exposer un peu plus en détail cette succession!
Pourquoi un juge devait-il donner un accord?

07/03/2017 23:08

ha pardon j'ai dû toucher une corde sensible. Je pense que vous me posez une question dont vous avez déjà la réponse non ?

07/03/2017 23:13

Je dis Tabou car j'ai posé plusieurs fois cette question sur d'autres forum et aussi à une personne travaillant dans le droit et il n'a pas sû me répondre. Je suis désolé pour le terme employé en tout cas...

07/03/2017 23:25

J'expose la situation:
Une personne est désigné légataire universelle. (sans lien de parenté) Elle reçoit le procès verbal du notaire. Il n'y a aucun légataire de réserve. Elle se renseigne auprès de la secrétaire du notaire qui lui informe qu'elle a reçu l'ordonnance du juge qui autorise cette personne à être légataire universelle et qu'elle est en attente des fonds des banques et de l'avis fiscal pour conclure la succession.
Ensuite, sans réponse du notaire, on le rencontre et il semble ne pas trop connaître le dossier, l'ouvre rapidement et lui annonce qu'elle n'aura peut être rien car il a appris d'une source que le défunt était sous tutelle. Cela il le savait car précisé sur le PV avec testament olographique déposé chez lui même. Cependant le testament a été déposé avant la mise sous tutelle (placé par sa nièce jalouse). Au moment même du testament, le testateur était de plus saint d'esprit, même son mèdecin traitant regrettait ce placement sous tutelle forcé.
Ensuite, le notaire lui a dit qu'il allait faire une recherche d'héritier et que si celui-ci refusait, la personne initialement désigné légataire universelle aurait possession des biens. Bizarre comme déclaration non ?

07/03/2017 23:47

A la demande e quelle partie le jugement a-t-il été initié. S'il a été prononcé en votre faveur, et qu'il est précisé exécutoire, vous pouvez demander son exécution en saisissant le juge de l'exécution.

08/03/2017 11:29

Merci pragma. Il me semble que l'ordonnance a été demandée en faveur de la personne désignée légataire universelle. C'est le notaire qui a dû la faire car la bénéficiaire n'avait fait aucune demande. Elle est agée et ne comprends rien à tout çà la pauvre. C'est pour cela que j'essaie de l'aider à comprendre pourquoi la succession tarde. Peut-elle justement savoir si il est précisé exécutoire ? Je suppose qu'il faut ensuite prendre contact avec le juge d'instance par courrier.

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