Accusation recel successoral par une personne maintenant décédée

Publié le 03/02/2024 Vu 832 fois 4 Par
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03/02/2024 10:05

Bonjour,

Ma tante est aujourd'hui décédée depuis 2 ans. Avec mes soeurs nous etions ses seules heritiaires. Son beau-fils nous demande aujourd'hui le remboursement d'une somme correspondant selon lui à un recel successoral sur l'héritage de son père décédé, époux de ma tante, décédé en 1996. Le délai de prescription de 30 ans n'est donc pas dépassé mais ma tante est aujourd'hui décédée, peut il nous réclamer de l'argent sachant que la succession de ma tante est aujourd'hui cloturee ? A savoir que son beau-fils ne voyait plus son père au moment de son décès et que ma tante a continué à lui verser de l'argent même après le décès de son époux.

Merci pour votre aide

Cordialement

03/02/2024 11:28

BONJOUR

Pouvez vous être plus explicite sur l'origine de ce "recel" ?

Modérateur

03/02/2024 12:00

bonjour,

une personne peut toujours réclamer de l'argent à un autre, mais il faut pouvoir en prouver le motif.

si un notaire s'est occupé de la succession de votre tante, vous renvoyez le beau-fils de votre défunte tante à ce notaire.

il est possible que votre tante ait reçu un quasi-usufruit des liquidités de la succession de son mari, et que le beau-frère devenu plein propriétaire de la succession de son père réclame ce quasi-usufruit, mais cela le notaire devait le savoir et régler la succession en conséquence.

salutations

03/02/2024 13:50

Il parle de recel à propos de prélèvements bancaires réalisé sur le compte de son père sur l'ordre de ce dernier au moment où il était hospitalisé, quelques mois avant son décès.
Ma tante avait l'usufrier sur tous les biens. Un inventaire avait été réalisé au moment du décès de son époux, qui nous a ensuite servi au décès de ma tante pour lui restituer ce qui lui appartenait.

Modérateur

03/02/2024 14:26

si prélèvments il y a eu, c'est que le titulaire du compte avait autorisé ces prélèvements.

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