Achat immobilier familial et impact succession

Publié le 23/11/2020 Vu 592 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/11/2020 16:16

Bonjour,

Mes parents mariés viennent de vendre leur maison. Pour le prochain achat, ils pensaient nous faire une donation à ma soeur et moi de 100 000 € chacune pour que nous achetions la nouvelle maison en nos noms. Ils y habiteront à titre gratuit avec mon frère.

L'intérêt selon nous serait de faciliter la demande de prêt à la banque (car nous avons un bien meilleur dossier) et d'éviter les frais de succession lors de leur décès.

La situation familiale n'est cependant pas simple.

Nous sommes en tout 4 enfants majeurs :

- Une première soeur issue d'une première union de mon père (sans mariage)

- Un frère en situation de handicap (et donc non autonome pour participer à l'achat)

- Ma soeur et moi-même qui souhaitons contracter le prêt pour la maison dans laquelle vivront mes parents et mon frère.

Questions :

1. Ces donations de 100 000 € sont-ils une bonne idée à votre avis ? Quels sont les pièges à éviter ?

2. Quel sera l'impact de ces 2 donations dans le cadre de la succession ?

Je vous remercie par avance pour votre aide. Dernière modification : 23/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

21/11/2020 16:24

Bonjour,



au risque d'être hors sujet, à toutes fins utiles : Les avantages et les inconvénients de la SCI :

https://www.capital.fr/votre-carriere/sci-avantages-et-inconvenients-1312374
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Modérateur

21/11/2020 16:31

bonjour,

avis très personnel,

je conseille toujours que les parents conservent la propriété de leur résidence principale.

ce que vous voulez faire est possible juridiquement, par contre le fait que vos parents se démunissent et ne soient plus propriétaires de leur résidence principale, peut poser problème.

lorsque les parents sont propriétaires de leur résidence principale, ils pourront vendre et racheter un autre bien plus pratique, vendre pour payer leur maison de retraite

en effet, si vos parents doivent aller en maison de retraite, il faudra la payer, et vos parents ne pourront pas vendre ou louer leur résidence principale, dans cette situation, il peut y avoir des aides plus ou moins importantes de la part du conseil départemental mais certaines sont remboursables par la succession, et elles le seront de plus en plus.

il faut savoir qu'une donation est en principe rapportable à la succession du donateur et éventuellement réductible. Comme les enfants sont des héritiers réservataires, vous pourriez être obligé de verser une soulte aux enfants qui n'ont pas eu de donations.

je vous conseille de voir un notaire qui en fonction de vos situations respectives, saura vous conseiller.

salutations

22/11/2020 17:12

Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai pris RDV chez un notaire pour éclaircir ma situation.

Passez une bonne fin de journée :)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter