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Bonjour à tous,
Je devais signer l acte définitif d achat de ma maison le 31 mars 2021. Le 30 mars au soir, le notaire m appelle pour nous annoncer que l on ne pourra pas signer. Entre la signature du compromis et l acte définitif, la mamie est décédée. En reprenant la succession, notre notaire a appris par un de ses confrères ( celui qui c est occupé de la succession lors du décès dû grands pères ) que des héritiers n avaient pas été pris en compte ( enfants cachés) et qu il fallait tout reprendre que la vente était donc gelée. Sauf que ce notaire a eu connaissance de ces "nouveaux héritiers" en septembre 2020.
A ce jour la vente est impossible tant que la succession n est pas réglée, et elle n est pas prête de ce régler.
Ai je un moyen légal de me retourner contre ce notaire qui n a pas repris la succession quand il a eu connaissance de ces nouveaux héritiers et qui nous empêche à ce jour d acheter.
A savoir que les fonds étaientdébloqués, notre préavis posé plus achats de matériaux pour la rénovation.
d avance merci pour vos conseils éclairés
Cordialement
Modérateur
bonjour,
même avis que yukiko, ce qui retarde la signature de l'acte authentique, c'est uniquement l'ouverture de la succession de la mamie et comme toute succession, son règlement peut être long.
salutations
Bonjour @Yukiko,
Désolé si je n ai pas été clair dans mon explication. Ce n est pas le décès qui bloque mais la reprise de la succession. Suite au décès de la grand mère, notre notaire a dû reprendre l ensemble de la succession. Il a pris contact avec le notaire qui c est occupé de la succession au décès du grand père ( il y a environ 10 ans). C est là que notre notaire a appris qu il y avait « 2 nouveaux » héritiers qui n avaient pas été pris en compte et qui n étaient pas connus de nos vendeurs. Or Les nouveaux héritiers se sont présentés au notaire en septembre 2020 pour revendiquer leurs droits. Celui-ci n a pas informé nos vendeurs et n a pas repris la succession.
Et bien sûr ils ne sont pas d accord sur le pris de vente donc vente bloquée
J espère avoir été plus clair ou pas….
Bonjour @Yukiko,
Désolé si je n ai pas été clair dans mon explication. Ce n est pas le décès qui bloque mais la reprise de la succession. Suite au décès de la grand mère, notre notaire a dû reprendre l ensemble de la succession. Il a pris contact avec le notaire qui c est occupé de la succession au décès du grand père ( il y a environ 10 ans). C est là que notre notaire a appris qu il y avait « 2 nouveaux » héritiers qui n avaient pas été pris en compte et qui n étaient pas connus de nos vendeurs. Or Les nouveaux héritiers se sont présentés au notaire en septembre 2020 pour revendiquer leurs droits. Celui-ci n a pas informé nos vendeurs et n a pas repris la succession.
Et bien sûr ils ne sont pas d accord sur le pris de vente donc vente bloquée
J espère avoir été plus clair ou pas….
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