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bonjour j'ai un enfant avec mon conjoint et nous devons nous marier l'année prochaine (août 2015). mon futur mari a acheté sa maison avant que nous soyons ensemble nous nous sommes rencontré 1 ans après son acquisition. Lorsque j'ai emménagé avec lui j'ai apporté tout mes meubles (et je continue à le meubler). Celui ci ayant déja une petite fille je souhaiterais savoir qu'elles sont les démarches pour que la maison et les meubles soient à nous deux s'il arrive quelques choses à l'un de nous.
Merci de vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
Avant le mariage, la seule possibilité est que votre compagnon (qui n'est pas encore votre conjoint) vous vende ou vous donne des parts de cette maison (il y aura des frais à payer).
Au moment du mariage, il est possible de faire entrer la maison dans la communauté (contrat), voir pour cela un notaire.
bjr,
en tout état de cause, la fille de votre ami et futur mari, est un héritier réservataire de son père ce que n'est pas le conjoint survivant, donc en cas de décès de son père, elle recevra sa réservé héréditaire.
cdt
Merci janus2fr pour votre réponse donc selon les modalités du contrat de mariage sa fille ne pourra pas prétendre à la maison ou me demander de partir.
Merci domat pour votre réponse donc notre enfant que nous avons en commun pourra prétendre au même droit que sa fille issu d'une première union
Superviseur
en tout état de cause, la fille de votre ami et futur mari, est un héritier réservataire de son père ce que n'est pas le conjoint survivant, donc en cas de décès de son père, elle recevra sa réservé héréditaire.
Si la maison est mise dans la communauté par contrat de mariage, la fille de votre futur mari pourrait, en effet, lors du décès de l'un de vous deux, exercer une action en réduction de l'avantage matrimonial conféré par le contrat de mariage, si cet avantage est excessif et entame sa réserve héréditaire sur les biens de son père.
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