Achat maison et concubinage

Publié le 05/03/2015 Vu 737 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/03/2015 10:35

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir que faire. Mon cas est simple mais les démarches à suivre reste floues pour moi.

Nous avons acheté, avec mon conjoint, une maison il y a 1 an. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Je voulais savoir s'il y avait un procédure pour qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre, le bien reste au conjoint? Nous avons acheté la maison a 2, 50% chacun. Ce qui veux dire que s'il m'arrivait quelque chose, ma famille serait en droit de demander ma part. Je voudrais que nous soyons protégés tous les deux, mais j'aimerais éviter le pacs ou le mariage.

Merci pour vos réponses.

Lililoo

Superviseur

05/03/2015 11:06

Bonjour,
Déjà, si vous n'êtes pas mariés il ne peut pas s'agir de votre conjoint (terme qui signifie joint par un contrat et plus précisément le mariage).
Légalement, vous êtes 2 étrangers l'un pour l'autre propriétaires indivises de cette maison.
Vous pouvez vous léguer chacun par testament votre partie de propriété, mais les frais de succession à payer seront lourds, 60%, et il ne faut pas que, si vous avez des héritiers réservataires (enfants), ce legs n'entame leur réserve.

05/03/2015 11:35

bonjour
juste un petit renseignement j'ai acheté une maison il y a 2 ans toute seul et quelque mois aprés j'ai rencontré mon copain depuis nous vivont ensemble mais je voudrais savoir comment faire pour qu'il devienne propriétaire de la maison ou au moin le couvrir en cas de probléme
merci

Superviseur

05/03/2015 14:08

je voudrais savoir comment faire pour qu'il devienne propriétaire de la maisonBonjour,
Pour qu'il devienne propriétaire de la maison, il suffit de la lui vendre ou de la lui donner !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter