9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir que faire. Mon cas est simple mais les démarches à suivre reste floues pour moi.
Nous avons acheté, avec mon conjoint, une maison il y a 1 an. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Je voulais savoir s'il y avait un procédure pour qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre, le bien reste au conjoint? Nous avons acheté la maison a 2, 50% chacun. Ce qui veux dire que s'il m'arrivait quelque chose, ma famille serait en droit de demander ma part. Je voudrais que nous soyons protégés tous les deux, mais j'aimerais éviter le pacs ou le mariage.
Merci pour vos réponses.
Lililoo
Superviseur
Bonjour,
Déjà, si vous n'êtes pas mariés il ne peut pas s'agir de votre conjoint (terme qui signifie joint par un contrat et plus précisément le mariage).
Légalement, vous êtes 2 étrangers l'un pour l'autre propriétaires indivises de cette maison.
Vous pouvez vous léguer chacun par testament votre partie de propriété, mais les frais de succession à payer seront lourds, 60%, et il ne faut pas que, si vous avez des héritiers réservataires (enfants), ce legs n'entame leur réserve.
bonjour
juste un petit renseignement j'ai acheté une maison il y a 2 ans toute seul et quelque mois aprés j'ai rencontré mon copain depuis nous vivont ensemble mais je voudrais savoir comment faire pour qu'il devienne propriétaire de la maison ou au moin le couvrir en cas de probléme
merci
Superviseur
je voudrais savoir comment faire pour qu'il devienne propriétaire de la maisonBonjour,
Pour qu'il devienne propriétaire de la maison, il suffit de la lui vendre ou de la lui donner !
bjr,
réfléchissez bien avant surtout à l'éventualité d'une séparation.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter