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Bonjour, je viens vers vous pour une question. Il y a un an nous avons fait une donation du vivant entre mon père et moi même avec l'usufruit. Mauvaise opération car mon père se retrouve avec un problème médical à mobilité réduite et ne peut plus jouir de ce bien et nous sommes obligés de vendre ce bien pour acquérir un bien adapté.
Pouvons-nous annuler cette donation du vivant et / ou acheter un nouveau bien sans avoir de plus value trop importante ? Car si j'ai bien compris si mon père achète un nouveau bien en résidence principale il est exempte de plus value et de taxes.
Modérateur
bonjour,
la teneur de votre donation n'est pas claire, on ne sait pas qui sont le donateur, le donataire, le nu-propriétaire et l'usufruitier.
je crois comprendre que votre père vous a fait donation de la nue propriété d'un bien et qu'il a conservé l'usufruit.
si vous voulez vendre ce bien, il faut l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
pour être taxé sur une plus-value immobilière, il faut qu'il y ait une plus-value, si vous vendez la nue propriété du bien au prix mentionné dans la donation, il n'y aura pas de plus value.
annuler une donation n'est pas gratuit car cela revient à faire une nouvelle mutation immobilière avec des droits à payer.
salutations
Merci pour votre réponse. Effectivement mon père a l'usufruit et moi la nue-propriété. Pour la vente il donne bien entendu son accord car la vente servira en totalité à l'achat d'un bien pour sa mobilité réduite. Mais peut on vendre notre bien actuel en tant que nue propriétaire à hauteur de la donation et que l'usufruitrier vende le reste.
Merci à vous.
Ex: maison en vente a 460000€ Succession faite à 180000€
Si on vend à 180000€ la nue propriété et usufruitier 280000€ Cela est il possible ?
Modérateur
bonjour,
vous parlez de succession alors que dans votre premier message, vous parlez de donation, qui est mort ?
il existe un barème fiscal qui donne la valeur de l'usufruit du bien en fonction de l'âge de l'usufruitier.
ex: l'usufruit viager vaut:
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
Une valeur d'usufruit de 280000 € pour un bien d'une valeur de 480000 € donne un âge d'usufruitier entre 40 et 50 ans, est-ce le cas ?
prenez conseil auprès d'un notaire.
Personne n'est mort, donation du vivant et l'âge de mon père est de 69 ans. Je vais prendre un rendez vous pour voir les possibilités merci à vous
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