Bonjour,
j'ai signé devant notaire une liquidation d'un bien en indivision avec mon ex conjoint(union libre), suite à un arrêt de la cour d'Appel.
IL est notifié qu'une soulte dans un délais de deux ans. Mais le notaire ne m'a rien remis ou du moins j'ai récupéré le lendemain une copie que le clerc de notaire m'a glissé gentiment. Ma question est ce que un juge doit homologuer cet acte. Et quel est mon droit si mon ex- conjoint vend la maison avant deux ans. Le notaire est un ami à l'avocat de mon ex.
Merci d'avance de vos conseils
Seruse