acte de notoriété ,composition du patrimoine

Bonjour,

Dans le cas de succession de mes parents:
Notre notaire à rédigé la composition du patrimoine.
Il y a une maison d'habitation et plusieurs terrains référencés.

il à établi "l'article un" : dedans il y a la maison et son terrain + 2 autre terrains( sous d'autres nos)et qui n'a rien à voir avec la maison.

"l'article deux" il y a le reste des terrains....

Mes questions sont:
le notaire peut-il faire les articles comme bon lui semble? (dans mon cas les 2 articles on pas la même la valeurs)

Dois t-il séparé le bien immobilier et les terrains?

ou peut-il le faire à la demande d'un héritier?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Est-on dans le cadre d'un futur partage successoral ?
Les articles en question font ils référence à des lots destinés à être attribués aux héritiers ?
Dans la négative, s'il s'agit d'un simple "inventaire" du patrimoine du défunt, les modalités de "classement" du notaire n'ont aucune incidence...

Parlez-vous des actes d'"attestation immobilière" et de "déclaration de succession" qui font état des avoirs immobiliers de vos parents au jour de leur décès ?
Dans ce cas, l'ordre des articles n'a pas d'importance.
Mais étant donné que vous parlez d'articles qui n'ont pas la même valeur dans votre cas, s'agit-il d'un acte de partage successoral ?

Bonjour,

il y a eu un inventaire avec les estimations faites,mais on à jamais signiez...

Ma question concerne de l'acte d'attestation immobilière!


Avec un futur partage par la suite,,,


Merci beaucoup de vos réponses





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Comme il vous a été répondu, la présentation des biens dans le cadre de l'attestation immobilière n'a pas d'importance.
Cet acte n'a pour vocation que d'informer l'administration de la fiscalité immobilière du décès, de l'identité des héritiers et de la mutation de biens immobiliers.