Bonjour,
Merci pour votre aide.
Suite à la signature d'un acte de notoriété, signature basée sur la confiance faite au notaire, est-il possible de le remettre en cause s'il est avéré qu'il repose sur une procédure antérieure réalisée sans souci de la légalité et des droits ?
La signature vaut-elle accord définitif ou non ? faut-il saisir l'ordre des notaires ou prendre un avocat ?
Cordialement.