acte de notoriété succession notaire documents à fournir

Bonjour,

Voici ma situation :

- Nous sommes 2 héritiers de biens suite à un décès
- Nous souhaitons vendre les biens
- Les biens sont en région parisienne
- il y a des meubles à faire évaluer
- Le notaire qui gère la succession est en région parisienne
- J'habite la région nantaise
- j'ai reçu du notaire un courrier m'informant que j'étais héritier


Mes questions :


- Que dois je fournir comme documents au notaire
- faut-il produire un acte de notoriété
- est-il obligatoire pour la succession
- puis-je le faire établir par mon notaire local
- combien coûte t il
- faut il obligatoirement faire évaluer les meubles contenus dans l'appartement
- les faire évaluer par qui
- peut on les vendre sans passer par le notaire
- à partir de quand pouvons-nous mettre l'appartement en vente

Merci à vous.

Bien cordialement

Le mieux c'est de prendre votre notaire à coté de chez vous, c'est lui qui se mettra en relation avec celui qui est en region parisienne

Et qui etes vous par rapport au defunt, votre lien de parenté ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Le mieux c'est de prendre votre notaire à coté de chez vous, c'est lui qui se mettra en relation avec celui qui est en region parisienne



Il y aura à payer les deux notaires.

Je vous conseille de prendre le notaire qui gère la succession.
Vous ne pouvez pas vendre avant que la succession ne soit terminée.

Le notaire qui gère la succession peut évaluer les meubles.

Dans la mesure où il y a bien immobilier, un notaire est obligatoire.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

A defaut d'inventaire notarié, les biens peuvent faire l'objet d'une déclaration estimative de la part des héritiers, qui ne peut être inférieure à 5% de la valeur brute de l'ensemble des autres biens.

C'est peut etre une solution plus avantageuse pour vous.

Je vous conseille de prendre le notaire qui gère la succession

Certe, cela a un cout, mais n'etant pas près du notaire qui s'occupe de la succession, c'est des fois pas evident pour etre tenu informé rapidement, reussir à joindre le notaire, faire avancer la succession...
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(Fiodor Dostoïevski)

Merci à vous tous pour vos conseils, concernant la gestion de la succession par le notaire en charge du dossier.

Pouvez-vous me renseigner sur cette question :

- l'acte de notoriété :

Est il obligatoire ?
A quoi sert-il ?
Quels sont les documents demandés ?
Ce document peut-il être fait par mon notaire local
Combien coûte t il ?
Y a t il des délais pour fournir ce document ?

Merci à vous pour votre aide précieuse.

Bonjour,

sur ce lien vous aurez les differents tarifs des notaires, donc celui de l'acte de notoriete (58.50 euros HT) http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

L'acte de notoriete est necessaire pour debloquer les comptes bancaires

Oui, l'acte de notoriete peut etre fait par notre notaire, pour les documents, il vous en donnera la liste le moment venu. L'acte de notoriete doit lister les personnes qui viennent à la succession, apparemment vous n'etes que deux, cela devrait etre rapide

Je vous avais demandé quelle etait votre lien avec le defunt, car suivant celui ci, l'abattement sur les droits de succession ne seront pas les memes
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Merci Claralea,je suis petit cousin, (les frais seront certainement supérieurs.

Donc si je récapitules :

- je peux faire établir l'acte de notoriété par
mon notaire qui n'est pas le même que celui qui est en charge de la succession

Autre cas :

- dans le cas ou le notaire en charge de la succession n'accepte pas le fait que je lui fournisse cet acte par mon notaire local, que faut-il faire, en a t il le droit ?


Merci à vous

il ne peut pas refuser un acte de notoriete delivré par un confrere.

Si vous etes petits cousins, c'est surement que vous etes les dernieres personnes vivantes de la famille du defunt, vous venez en representation d'un de vos parents décédé qui etait son cousin germain ?

Pour le calcul des droits de succession http://www.genealo-gie.fr/infos.html
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(Fiodor Dostoïevski)

Merci à vous pour toutes vos réponses.
Bien cordialement