Acte de partage succession a l'amiable

Publié le 25/04/2017 Vu 892 fois 4 Par
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25/04/2017 10:46

bonjours, nous sommes 3 héritier en indivision depuis 7 ans maintenant, les 3 parties sont en accord total sur le partage mais le notaire semble faire traîner, la 6em année il m'a demander d’obtenir les estimation des bien (3 maisons) par mon oncle et il a dit que grâce a ça il pourrait rédiger les actes de partage (1 mois après), malgré ce délai non respecter (2mois pour l'avoir au tel) il m'a indiquer il y a de ca quelques jour que les actes serait prêt et que l'on pourrait monter signer les actes de partage, les deux autres héritier n'ont pas requit d'actes car eux veulent rester en indivision pour l'instant, doivent t-ils obligatoirement êtres présent lors de la signature de ou des actes? puis je récupérer les documents (actes) et les faire signer moi même avant de les retourner au notaire (un des héritier a des soucis de santé)? le notaire en question a dit que c’était a moi de courir après les autres ayant droit pour leur donner le rendez vous du notaire est ce pas sont travail qu'il me demande de faire a sa place car il peut mettre en demeure de monter signer s'il le désire?
merci d'avance pour vos reponse

Modérateur

25/04/2017 11:12

bonjour,
vous écrivez " les 3 parties sont en accord total sur le partage " puis " les deux autres héritier n'ont pas requit d'actes car eux veulent rester en indivision pour l'instant," ce qui semple contradictoire soit vous restez en indivision successorale, soit vous vous partagez les biens actuellement en indivision.
effectivement ce n'est pas au notaire de relancer les héritiers qui ne répondent pas à ses courriers.
il est possible de faire établir des procurations pour les héritiers qui ne peuvent pas être présents.
salutations

25/04/2017 11:53

mes deux oncles n'ont pas les liquidité pour payer leurs frais de notaires et ils (les 2 autres héritiers) veulent que je perçoive ma part (une maison de village) avec l'acte de propriété et eux auront leurs part (une maison chacun) par la suite quant ils pourront payer leurs frais, cela fait 7 ans que ca dure en ayant les trois parties (moi et mes deux oncles) d'accord c'est quand même étrange que le notaire prenne autant de temps a finaliser une succession plutôt classique. ma question principale est ai je le droit de récupérer les actes de partage chez mon notaire aller chez mes oncles pour les faire signer puis les retourner en suite a mon notaire pour qu'il valide les actes de partage (signé)?

25/04/2017 11:53

mes deux oncles n'ont pas les liquidité pour payer leurs frais de notaires et ils (les 2 autres héritiers) veulent que je perçoive ma part (une maison de village) avec l'acte de propriété et eux auront leurs part (une maison chacun) par la suite quant ils pourront payer leurs frais, cela fait 7 ans que ca dure en ayant les trois parties (moi et mes deux oncles) d'accord c'est quand même étrange que le notaire prenne autant de temps a finaliser une succession plutôt classique. ma question principale est ai je le droit de récupérer les actes de partage chez mon notaire aller chez mes oncles pour les faire signer puis les retourner en suite a mon notaire pour qu'il valide les actes de partage (signé)?

Modérateur

25/04/2017 13:01

si vos oncles ne peuvent pas payer les frais de successions, il est compréhensible que la succession traîne car le notaire veut être payé pour son travail.
une succession classique est une succession ou les héritiers payent les droits de succession au trésor public et les émoluments dus au notaire.
les signatures doivent se faire devant notaire, il faut donc privilégier les procurations, dans la solution que vous proposez il n'y aura aucune certitude sur l'identité des signataires.

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