bonjour,
l'on m'a transmis récemment un Acte qui semble être en relation avec une "cession d'entreprise", mais il manque des éléments.
J'aimerai savoir quelles sont les indications obligatoires devant être contenues dans un tel acte.
Cet Acte à double facette ambigüe pourrait également concernée des
attributions de biens immobiliers (bâtis et non bâtis).
N'ayant pas les caractéristiques requises pour faire office d'Acte Authentique, je serais d'accord d'être contactée par un professionnel du droit successorale (avocat, notaire) pour plus de détails
merci d'avance
cordialement
artyves