Adoption majeur but transmission

Bonjour, nous sommes un couple de quinquagénaires bien tassé, sans
enfants, se pose à nous la difficile question de la succession.

Les différents degrés latéraux et ascendant ne méritent rien.

Les donation hors famille sont taxées à 60% et les assurances vie comportent frais et autres subtilités.

Sans opération, le patrimoine sera affecté à l'état après une période en caisse de dépôt et
consignation.

Sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973 nous constatons la relative facilité administrative d'adoption de majeurs.

Pour transmettre nos biens le plus simplement possible sans frais et sans montage complexe, le recours à l'adoption de majeurs est il vu comme un échappatoire aux frais de succession ? Pouvons nous faire la promotion pour la recherche de personnes susceptible de vouloir recevoir notre patrimoine dans ces conditions.



Merci Dernière modification : 10/03/2025 - par StephaneReyes

Bonjour.

Pour le premier décès, et si le père et/ou la mère du défunt est encore vivant, il suffit d'un testament pour que le survivant soit l'unique héritier, exonéré de droits de succession.

Si ni le père ni la mère ne sont vivants, pas besoin de testament, le survivant est l'unique héritier.

Hormis pour une moitié d'une catégorie très spécifique de biens, ceux reçus des ascendants par donation ou succession, et qui sont toujours présents en nature dans le patrimoine du défunt : cette moitié est dévolue à la fratrie du défunt (ou leurs descendants). Mais un testament peut exclure cette dévolution.

Vous pourriez aussi passer en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

C'est pour le second décès que se pose le problème, puisque les héritiers du survivant seront dans sa famille, en absence de descendants. Mais la question des droits et frais de succession ne concernent pas le survivant.

Si le but est que la famille du survivant ne recueille rien, il faut donc un testament au profit de qui on veut. Ou alors avoir un descendant par adoption, qui sera alors unique héritier.

Mais l'adopté simple n'est pas bénéficiaire du barème en ligne directe pour les droits de succession. S'il n'a pas de lien de parenté, il sera taxé à 60%.

Il faudrait donc une adoption pleinière, mais qui pose plus de conditions.

Bonjour,

à toutes fins utiles, de l'info :

https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/adoption-et-reserve-hereditaire/
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/