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bonjour,
Agés de 87 et 83 ans, G et B ont besoin de 18.000 euros très rapidement pour rénover d'urgence leur maison. Etant trop âgés pour emprunter, ils demandent à leurs 3 enfants de le faire pour eux (soit chacun 6.000 euros) et s'engagent à les rembourser mensuellement et individuellement sur 4 ans.
Doivent-ils faire une reconnaissance de dette chez le notaire ?
Comment cette dette envers chaque enfant serait-elle reconnue s'il y avait décès de l'un ou l'autre des parents sachant que les revenus de retraite ne sont attribués qu'au père et que la mère ne pourrait plus rembourser si elle se retrouvait seule ?
En cas de succession, comment retirer cette dette des frais habituels de succession ?
Je vous remercie.
Dernière modification : 09/06/2016
Le fait de rédiger une reconnaissance (à faire) de dette, représentera un passif et dimunuera d'autant l'actif successoral sur le quel le partage ainsi que les frais de succession se feront.
Egalement,en cas de décès, le notaire pourra certainement prendre en compte dans les coûts de ces derniers ou en augmentant d'autant la part revenant à chacun des enfants le montant des sommes encore dues que vous retrouverez (en monnaie) lorsque vous vendrez ce bien
Je vous remercie de votre réponse. Est-il nécessaire de rédiger cette reconnaissance de dette devant un notaire ?
Non ce n'est pas nécessaire, mais conseillé pour bien arreter les choses.
Merci beaucoup
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