Aide financière aux parents

Publié le 09/06/2016 Vu 811 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2016 16:07

bonjour,

Agés de 87 et 83 ans, G et B ont besoin de 18.000 euros très rapidement pour rénover d'urgence leur maison. Etant trop âgés pour emprunter, ils demandent à leurs 3 enfants de le faire pour eux (soit chacun 6.000 euros) et s'engagent à les rembourser mensuellement et individuellement sur 4 ans.

Doivent-ils faire une reconnaissance de dette chez le notaire ?

Comment cette dette envers chaque enfant serait-elle reconnue s'il y avait décès de l'un ou l'autre des parents sachant que les revenus de retraite ne sont attribués qu'au père et que la mère ne pourrait plus rembourser si elle se retrouvait seule ?

En cas de succession, comment retirer cette dette des frais habituels de succession ?

Je vous remercie. Dernière modification : 09/06/2016

09/06/2016 11:56

Le fait de rédiger une reconnaissance (à faire) de dette, représentera un passif et dimunuera d'autant l'actif successoral sur le quel le partage ainsi que les frais de succession se feront.

Egalement,en cas de décès, le notaire pourra certainement prendre en compte dans les coûts de ces derniers ou en augmentant d'autant la part revenant à chacun des enfants le montant des sommes encore dues que vous retrouverez (en monnaie) lorsque vous vendrez ce bien

09/06/2016 12:11

Je vous remercie de votre réponse. Est-il nécessaire de rédiger cette reconnaissance de dette devant un notaire ?

09/06/2016 14:18

Non ce n'est pas nécessaire, mais conseillé pour bien arreter les choses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter