Aider la concubine de mon père décédé

Bonjour,
mon père est décédé depuis le mois de janvier et il était propriétaire de son terrain et sa maison. Ma demi-soeur veut virer sa concubine de la maison, pour ma part j'estime qu'après 25 ans de vie commune ce n'est pas honnête. Que puis-je faire pour la concubine de mon père si je ne suis pas d'accord avec ma demi-soeur ? Le notaire va-t-il obligatoirement demander à sa concubine de quitter les lieux pour faire la succession ?

bjr,
juridiquement votre soeur a raison, la concubine n'a aucun droit sur la maison de vos parents.
votre père pouvait prendre de son vivant des dispositions pour aider sa concubine.
le notaire n'est pas concerné car ce n'est pas lui le propriétaire du bien peu lui importe que la concubine reste dans la maison.
c'est vous les enfants de votre père qui devez traiter le problème de la concubine en trouvant un accord.
cdt

merci de votre réponse, d'un autre côté ma demi-soeur à été reconnu post mortem avec la signature de 3 témoins.A-t-elle autant de droit que moi ?

bjr,
je ne connais pas la validité d'une reconnaissance notarié post mortem par 3 témoins.
une reconnaissance de filiation peut se faire par testament ou acte notarié mais dans votre cas cela me semble contestable car il serait possible d'attribuer un peu facilement la filiation à une personne décédée sauf si le notaire a établi un acte notoriété établissant la servitude.
il faudrait vous renseigner auprès du notaire ou auprès de l'état civil de la naissance de votre soeur.
si la filiation paternelle de votre soeur est confirmée elle a autant de droit que vous.
cdt

je me renseignerai, merci à vous.

Je trouve cette reconnaissance un peu "opportune"..
Si vous avez des raisons sérieuses d'en douter il me semble que vous pourriez tout d'abord demander et obtenir un test de paternité..si vous êtes soeurs il n'y a pas besoin d'exhumation etc
son ingratitude vis a vis de son père et sa concubine ne justifie pas que vous preniez des gants.

pour contester une filiation il faut une procédure devant un tribunal mais comme le père est décédé,je ne suis pas certain que l'analyse biologique entre les 2 soeurs permette de déterminer la paternité de façon certaine sachant que la soeur sera en droit de refuser l'analyse biologique.
l'analyse déterminera sans doute une parenté mais sans définir la paternité.
une affaire pas très récente ou une femme mariée avait eu un enfant avec le frère de son mari.
comme il y avait contestation de paternité entre le mari et le frère, le juge a ordonné une analyse biologique qui n'a pas permis de déterminer qui était le véritable père.
en application du code civil, le mari est donc resté le père de l'enfant de son épouse.

si on a un autre membre de la famille des recoupements sont possibles..voire l'exhumation en dernier recours..(rien que la menace risque de faire sortir la vérité)
en tout cas une analyse biologique s'il n'y a aucun rapport avec le père et pas d'autres liens possibles pourra sans conteste éliminer la filiation.
Dans ma famille Il y a 20 ans déjà une recherche de vérification de paternité faite librement a l'etranger a non seulement éliminé le pere present mais precisé que le pere etait de tel groupe (possede par aucune des personnes testées)

alors 20 ans apres...

je ne partage pas les commentaires de jibi7qui n'ont rien de juridiques et sont même totalement erronés et sans rapport avec la question posée.
l'exhumation d'un défunt à fin d'analyse biologique pour prouver une paternité est interdite (depuis l'affaire montant).
une analyse biologique non ordonnée par un juge n'a aucune valeur pour prouver ou infirmer une paternité quelle soit faite en france et encore moins à l'étranger.
pour être complet voir ci-dessous l'article 16-11 reproduit partiellement:

L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

1° Dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d'établir, lorsqu'elle est inconnue, l'identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

les protagonistes de l'affaire Gregory...selon vous sont toujours vivants ..? ça continue pourtant encore 20 ans ou plus apres..chez les Michelin aussi je crois!
quant aux analyses , comme avortements comme insemnination a l'etranger elles sont pourtant enterinées de fait. J'imagine qu'elles seront un element pour décider le juge a ordonner la recherche legale s'il y a des parents vivants..et accelereront les choses.
Ne detournez pas ce que je dis, je ne parle que d'eliminer par ces analyses certains membres de la famille ou pretendus tels..(j'ai eu l'analyse sous les yeux il y a 20 ans).

Il vaut mieux qu'ils soient volontaires mais si les moyens parallèles , prelevements divers permettent d'eviter de soulever des drames de famille inutilement la discretion et l'etranger se comprendra
Dans le cas où la paternité post mortem aboutirait a un detournement d'heritage elle serait jusitifiée legalement

Bonjour,
Je trouve que votre soeur a raison, la concubine n'a aucun droit sur la maison de vos parents.
votre père pouvait prendre de son vivant des dispositions pour aider sa concubine.
le notaire n'est pas concerné car ce n'est pas lui le propriétaire du bien peu lui importe que la concubine reste dans la maison.
c'est vous les enfants de votre père qui devez traiter le problème de la concubine en trouvant un accord.
idée cadeau
http://www.cadeauxfolies.fr/idees-cadeaux

"idée cadeau http://www.cadeauxfolies.fr/idees-cadeaux"
si donner un avis sur une affaire familiale n'est qu'un prétexte pour se faire de la pub commerciale a bon compte..pendant que les autres dorment....
pas très honnête !

Je réponds quand même que dans le développement de la question il est surtout question de la validité et pour l'héritage et pour le respect du a la volonté du père de laisser sa concubine dans sa maison..du statut de cette "soeur" il est maintenant prioritaire de savoir les droits qu'a réellement cette "soeur"..(peut être comprendrions nous mieux si nous savions si des ex légales ou non sont encore vivantes..et ne règlent pas "post mortem " ce qu'elles n'ont su régler in vivo!

Je n'avais pas noté par ailleurs le fait que cette histoire se déroule en Guadeloupe, je suggère donc à l'auteur du post de se renseigner sur place aussi et peut être d'abord : en effet il a été publiquement rappelé cette année l'importance pour l'exercice de la justice dans certains départements d'outre mer d'associer officiellement les chefs coutumiers (qui m'ont paru avoir souvent fonction de nos juges de paix d'autrefois , de nos médiateurs d'aujourd'hui) .
Ce genre d'affaires doit être plus clair pour eux que pour nous .
Et pour prévenir les hauts cris des intervenants patentés de ce site bjr, cdt bjr cdt...
je précise qu'en alsace-moselle l'institut du droit local regle toujours de manière locale justice mais aussi affaires notariales..

"Si la justice se prétend sourde, muette aveugle elle ne doit pas être idiote et inhumaine : elle ne gère pas des pions sur un échiquier !"

jibi7,
vous mélangez une affaire pénale (affaire grégory) et une affaire civile (montant)qui ne sont pas régis par le même code.
pour que vous le lisiez bien je remets l'article du code civil concerné:
" Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort."
c'est très clair !

a ce stade de la discussion il n'y a que la questionneuse qui puisse nous dire si les éléments qu'elle a dans les mains permettent de douter des attestations et donc de la qualité usurpée ou non par sa prétendue soeur
et droit coutumier ou non , usages locaux ou non
s'il y avait production de faux témoignages + usurpation de qualité et d'identité..on sera loin du civil mais en plein pénal..
alors épargnez moi les mélanges à part ceux du punch créole!

Bonjour à tous!
je suis tombée sur ce forum "par hasard"! en fait,je suis convaincu qu'il n'y a pas de hasard.
Je suis la "soeur" en question,et je vais vous donner ma version des faits.
Ma "soeur"Samantha (qui ne s'appelle pas Samantha,d'ailleurs) est malhonnête et je suis outrée des propos qu'elle tient sur ce forum.

Par respect pour les internautes participant à ce forum,je vais tâcher de garder mon calme.

Il y a 20 ans j'ai fait la connaissance de mon père après mon retour aux Antilles (j'ai grandit en France métropolitaine,en Alsace),après l'obtention de mon baccalauréat. Je devais repartir en métropole pour poursuivre mes études,et avant de m'en aller j'ai voulu le connaître en personne,pas seulement par messages interposés entre ma grand mère paternel vivant en Guadeloupe,et ma mère.

Je suis donc venu en Guadeloupe,à Sainte Rose,je l'ai rencontrer en présence de toute la famille,sauf ma demi-soeur qui elle n'a jamais tenu à me rencontrer et qui pendant toutes ces années n'a jamais répondu aux invitations de notre père pour qu'elle vienne chez lui et fasse ma connaissance.

Pendant toutes ces années j'ai fait une 20aine d'aller retour en Guadeloupe et j'ai même vécu près de 2 ans là-bas sans jamais réussir à rencontrer ma demi-soeur,que j'avais pourtant envie de connaître.J'ai déjà 3 frères du côté de ma mère et j'ai toujours voulu avoir une soeur;pour le coup,l'envie m'a passé avec toute cette histoire.

"Jibi7" du Bas Rhin,merci pour vos commentaires insultants,vous portez directement atteinte à mon intégrité en postant ainsi sur une situation qui vous ne connaissez pas,en mettant en doute mes qualités morales.Je ne m'étendrai pas d'avantage là-dessus.

Je tiens juste à dire que celle qui estime être la fille "légitime"(ce sont ses propres mots) de notre père n'a jamais payé ni impôts,ni notaire,ni expert immobilier contrairement à moi qui court partout depuis le décès de notre père pour faire les déclarations de décès auprès des organismes sociaux,des impôts,et autres démarches nous incombant naturellement.

J'ai vu ma demi-soeur la toute première fois de ma vie le jour de la veillée de notre père,le Dimanche 13 Janvier 2013.

J'étais arrivée la veille par avion de la Martinique,à l'annonce du décès par la famille de Guadeloupe.

La dernière fois que je l'ai vu,c'était juste le Lundi 14 Janvier 2013,l'après midi où nous avons porté en terre notre père.Je l'ai donc vu 2 fois seulement.

Mon conjoint et mes enfants n'ont pas pu m'accompagner pour cette occasion,j'étais donc seule. J'ai logé chez ma grand mère puis chez mon père juste avant de repartir en Martinique.Cette épreuve a été très difficile pour moi car je devais normalement,un mois plus tard,passer les vacances de Carnaval chez lui,avec ma famille.

Pendant toute cette douloureuse épreuve,je suis restée jour et nuit avec notre belle mère,je l'ai aidé comme j'ai pu,je l'ai habillé,je l'ai fait manger car elle refusait de s'alimenter.

Suite au décès,ma "belle mère" a changé de comportement avec moi,mon conjoint,mes enfants,quoique nous ayons fait le voyage 1 mois plus tard,pour l'aider à nettoyer les abords de la maison et pour la faire sortir un peu,histoire qu'elle se change les idées.

Tout ça pour me rendre compte que cette personne s'est permise de se débarrasser des effets personnels de mon père sans rien me dire;Elle a refusé de me remettre les papiers,carte bancaire,etc..et a fait changer les fenêtres pour que je ne puisse pas "entrer dans la maison" selon ses propres mots.

Depuis ,dorénavant elle refuse de nous laisser l'accès à la maison,et de me remettre le double des clefs.
Quand je viens en Guadeloupe,je dois désormais payer l'hôtel pour ma famille et moi même,ce qui me reviens bien cher.

Elle agit malhonnêtement,tout comme ma demi-soeur,en me calomniant et en montant toute la famille contre moi.

Pour l'instant,je suis bien seule à essayer de faire respecter mes droits et la loi,n'en déplaise à certain.

Ces 2 femmes s'ignoraient cordialement pendant toutes ces années,et là,elles ont trouvé un terrain d'entente: essayer de m'exterminer d'une manière ou d'une autre.

Heureusement,parfois,le simple bon sens nous permet de nous protéger.En effet,depuis plusieurs années,mon père m'avait demandé si j'étais d'accord de porter son nom (devant témoins). J'ai refusé,car je ne voulais pas changé de nom.Je trouvais que ce serait trahir ma mère alors qu'elle s'est toujours battu pour m'élever seule.
A son décès,j'ai regretté car sur mon livret de famille,il n'y avait rien d'écrit à la place du père.
J'ai donc voulu remédier à cette situation en faisant une demande d'acte de notoriété qui établisse la filiation sans changer de nom.

Aujourd'hui, si ma demi-soeur veut remettre en cause ma filiation avec notre père,mon discours sera bref et clair:
-en 1 erlieu,excuses moi d'exister.
Je suis ta soeur aînée et même si tu as toujours eu du mal à le digérer,c'est comme ça et pas autrement.
-J'aimerais que tu me manifeste un peu plus de respect et de considération.Il est temps que ce petit jeu du "c'est moi la seule fille légitime"cesse.
-Grandit un peu,prends tes responsabilités et décide toi enfin à faire les démarches que tu es censée faire depuis 1 an et qui sont toujours au même point.
-ta coalition avec notre belle mère ne mènera nul part: au lieu de chercher mon accord pour qu'elle reste dans la maison (ce qui ne m'aurais pas dérangé plus que ça),vous m'avez calomniée autant que possible: vous devrez donc assumez pleinement les conséquences de vos actes.
-ma mère est au courant du fait que tu te permette de mettre en doute la filiation entre mon père et moi. Elle se réserve le droit de te traîner en justice pour diffamation.Il est bien évident que pour ma part,c'est la même chose.
-N'oublies pas qu'après le décès,j'ai cherché seule tes coordonnées afin que nous puissions liquider la succession.A ce jour,tu n'as pas collaboré ni fait aucune démarche.
-Remets toi en question,car je ne tolérerais pas davantage d'élucubrations à mon sujet,ma patience à des limites.
A bon entendeur,salut.

Bonjour

Il aurait été bien plus simple que votre père fasse une reconnaissance d'enfant, qui de toute façon, n'influait pas sur le nom que vous portiez.
Vous utilisez la méthode de demande d'acte de notoriété par preuve de la possession d'état, ce qui va aboutir certainement..
Une fois cet acte établi, votre sœur bien sûr peut le contester mais il faudrait qu'elle ait de "bonnes raisons et de solides arguments pratiques".
Sur un plan pratique, une fois les droits de chacune reconnues, indépendamment de vos problèmes "moraux", vous êtes héritières chacune et la concubine de votre père, qu'il aurait pu protéger tant en se pacsant, qu'en se mariant par exemple ou juste avec un testament, n'a aucun droit. Cependant, vous pouvez prendre contact avec votre notaire afin de lui accorder le droit contractuel de rester dans la maison, soit pendant un certain délai, soit plus, en mettant également sur le papier qui paye quoi....
Il faut garder en tête que vous êtes toutes dans un état second, et qu'il faudra que chacune y mette du sien, pour discuter et trouver un accord.
Cordialement

Je suis consciente que tout le monde a été malmené à différent niveau dans cette histoire,mais je ne comprends pas pourquoi ,d'emblée,ma demi-soeur fait bloc contre moi avec ma belle-mère,qui elle-même prétend devant témoin être la seule à avoir le droit d'entrer dans la maison.
Mon père m'a construit une chambre à l'arrière de la maison et je ne peut même pas y accéder pour l'instant.
Elle me dit que je n'ai rien à réclamaer et a brûler les effets personnels de mon père sans m'en parler et a distribué le reste à la Croix Rouge,aux amis et voisins.
Elle n'a rien conservé ni pour moi,ni pour mes enfants même pas une photo..
Je n'ai désormais plus l'intention de collaborer,aussi je n'aurais plus de contact avec aucun memebre de la famille en Guadeloupe,et vais uniquement passer par la justice pour faire valoir mes droits.

La demande d'acte de notoriété a déjà été validée depuis de nombreux mois et tous les documents légaux validés par 2 tribunaux: celui de Guadeloupe et de Martinique.
Cette demande est parfaitement valable et légale,et c'est d'ailleurs moi seule qui ai fait toutes les démarches pour ouvrir la succession et payé 2 années d'impôts qui couraient.
Je ne sais pas ce que ma demi-soeur recherche en voulant faire douter ma famille sur le fait que mon père ne le serait pas réellement.
Je cherche juste à faire ce qui m'incombe en tant qu'enfant,c'est tout. Je ne vois pas ou serait le débat dans cette affaire.