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Bonjour à tous,
Mes parents sont agriculteurs retraités. L'exploitation agricole a été transmise à mon frère sans m'en parler. A ce jour, et ce depuis 10 ans, mon frère encaisse les bénéfices et use et abuse du matériel agricole et des bâtiments sans rien entretenir.... Le matériel est bon pour la féraille et la toiture des bâtiments est prête à s'effondrer...
Il envisage de faire construire de nouveaux bâtiments sur sa propre propriété, laissant ainsi la propriété se dégrader.... Le jour de la succession, tout ceci ne vaudra plus rien... mieux encore, je vais devoir investir 100 000 euros pour tout rénover si quelque chose me revient (mes parents ne veulent rien me donner en encouragent mon frère dans ce processus).
Que puis-je faire?
Modérateur
bonjour,
tant que vos parents sont vivants, ils sont libres de gérer leur patrimoine comme ils l'entendent.
sous quelle forme, vos parent sont-ils transmis l'exploitation à leur fils, par un bail de location ?
rien ne vous oblige à accepter les successions de vos parents.
salutations
Bsr,
Concernant votre frère, il n'est pas anormal qu'il encaisse les bénéfices et use du matériel agricole et des bâtiments s'il a pris la succession de vos parents dans la ferme.
En terme d'héritage, il peut recevoir au maximum 2/3 car vous êtes héritier réservataire pour 1/3...mais d'accord avec youris, si la succession ne vaut plus rien, il ne faut pas l'accepter.
Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais je vais formuler autrement.
Vous dites que j'ai droit au 1/3 réservataire.
pour le matériel agricole, neuf, il vaut environ 90000 euros. Mon frère en use et abuse.... Au jour du décès, il sera bon pour la casse.... donc, je perds 30 000 euros.
Pour les bâtiments agricoles : 300 m2, neufs, coûtent environ 100 000 euros... ces bâtiments, faute d'entretien, sont prêts à s'écrouler.... Donc, là encore, je perds 33000 euros.
Vous dites que je peux refuser le testament si ça ne vaut rien... Certes... mais tout ne vaut pas rien...
Voici le contenu du testament (je ne l'ai pas lu, mais le devine sans difficulté) :
- les friches et les bâtiments écroulés : pour moi
- la maison de mes parents et le terrain constructible pour mon frère.
Si je prends mon tiers : à moi d'investir 200 000 euros... Si je le laisse, mon frère le prendra... il n'aura aucun problème pour le rénover car il a économisé l'argent de l'exploitation pendant 20 ans... donc, lui, il récupére 300000 euros + 200000 de bénéfices... Voilà comment donner 500 000 euros à l'un et 0 à l'autre.
Si vous avez une solution, je suis preneuse.
Cordialement.
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