Aménagement de régime matrimonial, apport à la communauté

Publié le 14/11/2019 Vu 758 fois 1 Par
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12/11/2019 15:30

Bonjour, je ne sais pas certaine de poser ma question dans la bonne catégorie ... désolée ...

Voilà l'histoire , mon mari et moi, mariés sous régime de communauté réduite aux acquets, depuis juin 2018 , espérons pouvoir construire et financer a deux, notre maison d'habitation sur un terrain lui appartenant en bien propre, reçu par donation de sa mère... évidemment , cela pose problème au banquier, qui nous demande de faire passer le terrain a nos 2 noms, et de faire enlever les clauses d'interdiction d'hypothèquer, d'aliéner, et enlever également la clause de retour ... sur conseil de la notaire qui a rédigé l'acte de donation, ma belle mère (le donateur) a en premier lieu refusé catégoriquement que ces clauses soient enlevées , afin que mon mari soit seul propriétaire de la totalité en cas de divorce... cela nous empêchant d'obtenir un crédit immobilier, ma belle mère a finalement fini par changer d'avis, mais la notaire, soucieuse de défendre les intérêts de belle maman, nous a dit ne rien pouvoir faire pour que le terrain soit a nos deux noms et a exigé que notre banquier la contacte afin de confirmer nos dires (concernant la nécessité d'enlever certaines clauses) a mon mari et moi... je suppose que nous ne sommes pas les premiers à vouloir construire sur un terrain appartement à un seul des deux... quels sont nos options pour arriver à mettre le terrain a nos deux noms?

14/11/2019 01:26

Bon... Après contact entre la notaire et notre banquier, on nous propose d'aménager notre régime matrimonial en apportant le terrain de mon mari a la communauté du couple, en insérant une clause en cas de divorce pour protéger le patrimoine de mon mari (ça me convient )... par contre aucune allusion à la clause de retour et d'interdiction hypothèque et vente... est ce automatiquement annulé ou bien faut il lui rappeler une fois de plus nos impératifs?

par contre, la notaire nous stipule par mail que sur notre prêt immobilier, ma belle mère interviendra en tant que donataire du bien............. euh... j'avoue que nous ne comprenons pas.... est ce une erreur de frappe de la part de la notaire?... elle est donateur du terrain oui... pourquoi devrait elle intervenir sur notre prêt en tant que DONATAIRE ? ... et évidemment, encore une fois... impossible de joindre la notaire... quelqu'un pour nous éclairer ?

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