mon frère Et moi-même sommes tuteurs ( habilitation familiale )de notre mère qui vient de décéder .Mon frère a souscrit une assurance vie pour notre mère , sans mon accord ( mais sans spoliation non plus sur les bénéficiaires) Cela a été fait après ses 70 ans .Puis je faire annuler ce contrat souscrit unilatéralement car fortement fiscalisé (taxes à 20% )
Bonjour
Vous ne dites pas combien de temps cecontrat a vécu ?
20% ! Vous faites erreur, c'est le taux des droits de succession, au delà cde 30500:€ faisant l'objet d'un abattement, les intérêts etant exonérés également.
Merci de cette première réponse ; le contrat est récent ( fin 2016 ) et l'abattement de 30000 euros sera utilisé sur un autre compte assurance -vie . Ce dernier compte devait servir de capital à entamer pour sa maison de retraite mais ça n'a pas duré malheureusement ...