Bonjour
Ma cousine est décédée en laissant 5 Héritiers 1 héritier de la branche paternelle et 4 de la branche maternelle, nous sommes tous des collatéraux ordinaires, tous des cousins, tous du 4ème Ordre; tous du 4 ème degré.
La Notaire a appliquée la Fente successorale ordinaire à savoir 50% par branches.
Je refuse de signer la Dévolution, étant tous égaux, je considère que le partage doit ce faire à égalité par tête.
Est ce que je peux m'opposer, et avez vous rencontré ce genre de situation?
Doctrine , Jurisprudences.
SVP MERCI