Apres vente du domicile que dois je payé à mon ex epouse

Question

1 message

12/11/2017 01:27

Je viens de divorcer de mon ex épouse qui a occupé avant notre divorce notre domicile conjugale.
Nous avons vendu notre maison
Nous devons partagé montant de la vente de notre maison .
Je dois lui versé la somme de 15 000 euro en une seul fois.
Elle n a fait aucun travaux dans la
Maison.
En tant que propriétaire de la maison avec elle pendant qu elle y demeuré
Que dois je lui versé de moitié ?
A présent que le jugement de divorce
A été prononcé et la maison vendu.
Merci d avoir la gentillesse de répondre avec des mot simple et de taille
Cordialement

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youris · Answer 1 · 12/11/2017

Modérateur

23294 messages

12/11/2017 12:15

bonjour,
si vous avez acquis cette maison pendant votre mariage sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le prix de vente de ce bien commun se répartit à égalité entre les ex-époux puisque la maison a été financée par des fonds communs.
dans le régime légal, les gains et salaires sont des fonds communs.
dans ce régime de la communauté, les biens acquis sont des biens communs même si financé par les revenus d'un seul époux.
salutations