argent bloquer chez la notaire

Publié le 17/05/2013 Vu 1726 fois 1 Par
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17/05/2013 13:12

bonjour maitre:voila ce problème j'ai 4frères et 4 soeurs, ma maman décédé en 2011 maitre bicot/blessel ivry-la-bataille 27540 donc elle nous a envoyé a nous 9 enfants des documents pour débloquer les fonds donc qu'il fallait mettre les initiales dater et évalué la signature en mairie. un conseiller a mis le tampon dater et signer. j'ai porter le dossier chez la notaire. et depuis février 2013 toujours rien donc il y a une soeur et un frère qui refuse de signer. hier j'ai téléphoner a la notaire pour lui demander un acompte de 1000e elle a refuser en a t elle le droit c'est mon argent. (elle envoie pas de lettre de relance a mon frère et ma soeur sa peut duré des années. moi je contact jamais cette soeur et le frère il sont très spécial. nous allons toucher 10.380,57e chacun

Modérateur

17/05/2013 14:23

bjr,
tant que les héritiers ne sont pas tous d'accord et refusent de signer, votre notaire n'a aucune obligation de vous verser un acompte car il peut pas savoir ce que donnera le partage définitif.
si vous n'arrivez à vous mettre d'accord, le notaire vous demandera de saisir la justice donc cela peut durer plusieurs années mais c'est le choix des héritiers.
vous ne pouvez pas savoir ce que vous allez toucher puisque apparemment deux hérites contestent le partage.
cdt

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