Bonjour,
Nous sommes 3 enfants majeurs..nés en 1954, 1956 et 1960.
Mon père est décédé il y a 15 ans.
Ma mère ( née en 1935 soit 80 ans en 2015) se propose d'aider ma soeur, dans le besoin, sans pour autant léser ses deux autres enfants.
Elle pensait à une somme d'argent mensuelle ou trimestrielle, voire annuelle (sorte de rente).
Quels moyens a t'elle à sa disposition pour effectuer ce don manuel ?
Un acte notarié est-il indispensable ou un simple acte au centre des finances publiques sera suffisant ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur les dispositions du droit français concernant la donation d'argent. Quelle assurance doivent avoir les deux autres enfants pour que l'opération soit légale, et surtout leur assure une égalité de "traitement" ?
Merci beaucoup d pour votre travail et pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement
JYC
Dernière modification : 06/07/2014