DON EN ARGENT A MINEUR pour acheter une maison

Publié le 01/07/2013 Vu 795 fois 5 Par
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01/07/2013 09:20

Bonjour,

Mon ex-mari est d'accord pour faire un don en argent à notre fils pour l'achat de ma future maison. Mon fils serait donc co-propriétaire avec moi. Il faudrait que cela puisse se faire rapidement...

Est-possible ? Comment procéder ?

Merci d'avance pour vos explications.

Modérateur

01/07/2013 09:51

bjr,
une donation a un mineur est possible.
par contre ce sera plus compliqué pour disposer de l'argent et acquérir le bien étant mineur.
comme la donation et l'acte de vente doivent se faire par acte notarié, il faut prendre contact avec un notaire.
quel âge a votre fils.
cdt

01/07/2013 10:16

Merci pour ce début de réponse. Mon fils a 13 ans.

De plus l'achat de la maison (déjà prévu) ne se fait pas dans la même région. La signature chez le notaire est prévue pour fin juillet. Si la donation pouvait être faite avant, je ne ferais pas de prêt.

Modérateur

01/07/2013 11:01

petite rectification, vous ne serez pas copropriétaire avec votre fils mais en indivision ce qui change les règles de gestion du bien.
je pense que vous faites cette manip pour réduire les frais de donation.

01/07/2013 13:55

Quelle est la différence entre copropriétaire et indivision ? DE toute façon, je ne pourrais pas revendre seule ce bien.
Je souhaite procéder par donation de mon ex-mari au profit de notre fils pour éviter le prêt, ayant de faibles revenus maintenant. Cela serait plus simple pour moi.

Modérateur

01/07/2013 14:06

l'indivision est un mode de gestion d'un bien assez lourd et qui requiert souvent l'accord de tous les indivisaires pour les actes relatifs à ce bien.

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