Article 860 du code civil - bien subrogé

Question

5 messages

12/08/2023 13:56

Bonjour,

Un portefeuille de titres constitue-t-il un bien subrogé au sens de l'article 860 du code civil ?

Merci d'avance.

5 messages

12/08/2023 17:24

Merci pour votre réponse.

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Marck.ESP · Answer 1 · 12/08/2023

Bonjour, bien venue

La réponse dépend du contexte particulier.

En principe, un portefeuille de titres peut être considéré comme un bien subrogé si les conditions de l'article 860 sont remplies. C'est-à-dire, si le portefeuille de titres est acquis en remplacement d'un autre bien qui était grevé d'un droit réel, et si cette substitution est expressément déclarée lors de l'acquisition du portefeuille de titres.

Vu vos sujets précédents, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre RDV avec un inspecteur des impôts, ou un avocat spécialisé.
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